CNSA : retour sur l’enquête des coûts 2013 en EHPAD

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Fin juillet, la CNSA publiait les résultats détaillés de l’enquête sur les coûts en EHPAD 2013.  Financée par la DGSC et la CNSA et réalisée par l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation), cette enquête vise à calculer le coût total d’une place d’hébergement permanent en 2013, en intégrant les dépenses de soins de ville.

CNSA Rapport coûts en Ehpad 2013

 

Une enquête pour mesurer les coûts réels d’une place en Ehpad

CNSA UneL’enquête des coûts 2013 en Ehpad se base sur les données comptables et administratives d’un échantillon représentatif composé de 105 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces Ehpad répartissent leurs charges selon un découpage préétabli par activité qui permet de mesurer les coûts réels de chacune d’entre elles. Les activités définies sont les suivantes :

  • les soins dispensés,
  • l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne,
  • l’organisation du lien social,
  • la restauration, la blanchisserie et l’hôtellerie générale.

L’enquête s’affranchit du découpage par sections tarifaires et le coût calculé est un coût à la place en hébergement permanent supporté par les résidents et leur famille, les conseils départementaux et l’Assurance maladie. Il intègre les données relatives aux dépenses de soins de ville mises à disposition par la CNAMTS.

Ce coût estimé tient compte de plusieurs caractéristiques, à savoir l’option tarifaire, la zone géographique, le GIR moyen pondéré, les profils de soins et la part de résidents de plus de 80 ans.

> Télécharger le rapport complet de l’enquête des coûts 2013 en Ehpad

37 043 € annuels par place en 2013

Selon le rapport de la CNSA et de l’ATIH, le coût 2013 (soins de ville inclus et hors charges financières et de structure immobilière) supporté par l’ensemble des financeurs est estimé à 37 043 € annuels par place soit 101 € par jour.

Quels sont les principaux postes de charges ?

CNSA coûts en Ehpad 2013-2

  • Le premier poste de charges est celui des charges de personnel qui représente pas moins de 73 % du coût annuel à la place, soit 26 960 € en moyenne. Il faut noter que les dépenses relatives aux aides-soignants, aides médico-psychologiques, assistants de soins en gérontologie qui représentent 26 % du coût annuel à la place, soit 9 617 €.
  • Les charges à caractère non médical (alimentation, blanchisserie, nettoyage, combustibles et carburants, énergie et fluides…) représente quant à elles 21 % du coût annuel à la place (7 795 €) et constituent le second poste de charges.

Une étude nationale des coûts en cours

Une étude nationale de coûts, ou ENC, pour l’année 2015 est en cours. Il s’agit de déterminer quel est le coût par résident accueilli en hébergement permanent. Plusieurs EHPAD y participent en collectant des informations sur
l’état de santé de leurs résidents en plus du retraitement de données comptables.

Ces établissements ont bénéficié d’une formation en 2014 et d’un accompagnement individuel tout au long de l’enquête. Ils pourront percevoir en contrepartie une compensation d’environ 30 000 €.


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1 réflexion sur “CNSA : retour sur l’enquête des coûts 2013 en EHPAD”

  1. En 2013, la CASA a été versée au Fonds de Solidarité Vieillesse au lieu d’être attribuée à l’aide à l’autonomie.

    Un « détournement » à mettre en perspective avec le sous-effectif des soignants et les dérives tarifaires dans les EHPAD publics.

    Du Monde au Dauphiné libéré, nombreux sont les médias qui, ont publié sur une actualité qui en dit long sur l’action du gouvernement : les 600 millions d’euros détournés de l’aide aux personnes âgées, sous couvert de loi pas encore votée. Ce thème a été repris par l’association « Âge village » qui titre son édito « La CASA toujours pas réaffectée à 100% pour l’aide à l’autonomie ».

    En effet, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie), payée par les retraités, devait être attribuée à l’aide à l’autonomie (le service à domicile). Exceptionnellement, elle l’a été au Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Pourtant, la dépendance et ces implications est un sujet prioritaire depuis plus de 50 ans. En 1962, le rapport Laroque alertait déjà sur le phénomène de la pyramide des âges, un sujet que les gouvernements successifs n’ont pourtant jamais abordé autrement qu’aux travers d’études et de rapports.

    En détournant les fonds affectés à la dépendance, le gouvernement ne respecte pas ses engagements initiaux mais surtout il manque de transparence. Devant ce jeu de bonneteau, comme l’a appelé le président de la CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Âgées) Sylvain Denis, les communiqués ont redoublé et les pétitions déferlé.

    EHPAD : sous-effectif des soignants et explosion des tarifs d’hébergement

    Car les conséquences de cette réaffectation sont énormes : ce sont 22 000 emplois qui passent à la trappe, alors même que le sous-effectif des soignants s’aggrave. Pour preuve de ce malaise, leurs associations recueillent de plus en plus d’adhérents (les NBNNNP – ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes – comptent 36 000 inscrits sur les réseaux sociaux) et les grèves dans les hôpitaux et les EHPAD (Etablissements Hospitaliers pour Personnes Âgées Dépendantes) se multiplient.

    Ces conditions ont également un impact important sur les porte-monnaie : depuis 2009, les tarifs des EHPAD, pourtant établissements publics, explosent. Faute de moyen, les ARS (Agences Régionales de Santé) sous-évaluent les besoins en soins des patients. Résultat : les EHPAD, pour ne pas tomber dans une maltraitance institutionnelle, font peser les augmentations de personnel sur les tarifs d’hébergement et le conseil général valide. En moyenne, on estime ces augmentations à 6% par an. Dans certains EHPAD, elles dépassent les 20%. Pour les familles comme pour les résidents, c’est souvent l’impasse. Les conséquences peuvent être dramatiques quand, faute de pouvoir assumer la part des augmentations tarifaires restant à charge, certains se voient dans l’obligation de reprendre leurs parents chez eux alors que ces derniers souffrent de pathologies incompatibles avec leur logement.

    Le tarif d’hébergement devient une variable du tarif soins

    Même le rapport de l’IGAS (Institut Général des Affaires Sociales) de 2011 indique, dans son paragraphe 47, que le tarif d’hébergement peut devenir une variable d’ajustement du tarif soins. Autrement dit, le salaire des personnels de santé devrait dépendre du tarif soins (l’Assurance Maladie). Mais, pour pallier l’insuffisance des budgets alloués par les ARS, les EHPAD se voient contraints d’en faire peser le coût sur les tarifs d’hébergement, partiellement payés par les familles.

    En novembre 2012, lors d’un entretien avec la FNBAPAEF (Fédération Nationales des Associations de Personnes Âgées et de leurs Familles), la ministre de la Santé Marisol Touraine préconisait de bloquer la part restant à charge des tarifs d’hébergement, mais sans indiquer quelles maisons de retraite seraient concernées.

    Les constats sont donc là mais rien ne bouge, comme le prouve ce « détournement » d’une aide spécifiquement conçue pour l’autonomie. Certes, les personnes âgées en perte d’autonomie ne descendent pas dans la rue pour faire savoir leur difficulté.

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