Création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie

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Alors que le mois dernier le Gouvernement soumettait un texte de loi relatif à la dette sociale résultant de la crise sanitaire, évoquant la création une 5ème branche de la Sécurité sociale visant à couvrir les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap, L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture dans la nuit du 15 au 16 juin 2020.

Création d’une 5ème branche « autonomie » : « La première pierre de la réforme »

Nous posons la première pierre de la réforme tant attendue et maintes fois annoncée de la perte d’autonomie, déclare Adrien Taquet, secrétaire d’État

Evoquée une première fois lors du mandat de Nicolas Sarkozy mais finalement abandonnée, la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie apparait comme « la première pierre » de la réforme de la perte d’autonomie pour la majorité des députés. L’avenir de ce projet de loi se trouve désormais entre les mains du Sénat qui l’examinera prochainement.

Toutes les actus et débats de la première initiative de lancement d’un Cinquième risque par le gouvernement sous Nicolas SARKOZY

En 2009, alors que le projet de loi « Cinquième branche autonomie de la sécurité sociale » voyait le jour, nous avions édité un site d’information dédié cinquieme-risque.fr. L’objectif, recenser toutes les actualités et débats sur ce projet de loi piloté à l’époque par Roselyne Bachelot, et qui fut finalement avorté du fait de la crise financière. Tous les contenus de ce site sont désormais hébergés sur SilverEco.fr et à retrouver en suivant ce lien : Cinquième branche de la sécurité sociale – risque autonomie dépendance.

Lire aussi : Le Conseil de la CNSA se prononce sur les projets de lois relatifs à la dette sociale

Assemblée nationale France

Les modalités et le financement relatifs à la création de cette 5ème branche seront discutés dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la Sécurité sociale et présentés dans un rapport au mois de septembre.

Lire aussi : Création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie : La tribune de Jean-Manuel Kupiec de l’OCIRP

Une « coquille vide » selon l’opposition

Si la majorité des députés approuvent le projet de loi, l’opposition dénonce « une coquille vide » coûteuse mais sans réelles pistes de financement. En réponse à cela, le Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran annonce l’attribution d’une somme « d’au moins un milliard » dès cet automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021.

La CNSA comme instance de pilotage du 5ème risque autonomie

Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel ont désigné Laurent Vachey pour conduire la conférence de préfiguration de la nouvelle branche autonomie. Cette nouvelle branche devrait par ailleurs être logiquement portée in fine par la Caisse Nationale Solidarité Autonomie.


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Publié par la Rédaction le


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