Le coût de la dépendance est supporté à la fois par l’Etat, les départements, la sécurité sociale et la CNSA. On sait que certaines tensions subsistent entre ces quatre acteurs. Plusieurs départements ont reproché à l’Etat de ne pas financer l’APA autant que nécessaire, et on a reproché à la sécurité sociale de récupérer une partie de la somme collectée par la CNSA lors de la journée de solidarité dépendance. Néanmoins tous ont un rôle spécifique à jouer dans le financement de la dépendance.
La Sécurité sociale
En 2009, la Sécurité sociale participe à hauteur de 12 milliards d’euros. La branche d’assurance maladie est le principal intervenant : elle finance à elle seule plus de la moitié de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes (11 milliards d’euros). Les soins de ville et hospitaliers, ainsi que les établissements d’hébergement spécifiques sont au cœur de son action. Elle assure la mise en place du Plan de solidarité Grand âge et du plan Alzheimer (2008-2012) en modernisant ou en créant des places d’accueil en établissements spécialisés ou en favorisant le maintien à domicile.
Autres intervenants : la branche vieillesse qui verse à la Caisse de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) environ 66 millions d’euros et la branche famille (aides au logement sur des critères sociaux).
S’ajoutent à ces dispositifs, des mesures spécifiques d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur des personnes de plus de 70 ans – et aux accueillants familiaux de personnes dépendantes employant des aides à domicile ainsi qu’aux associations ou entreprises proposant des services d’aide à domicile pour ces personnes.
Départements et communes
En 2009, la contribution des départements à la dépendance s’élève à 5 milliards d’euros.
Avec la décentralisation, les départements ont en charge les prestations d’aide sociale, notamment en faveur des personnes âgées dépendantes : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui représente à elle seule 80 % de leur dépense en matière de dépendance, l’Aide à l’hébergement (ASH) et l’aide à domicile.
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Depuis 2001, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie remplace la prestation dépendance. Fin 2008, plus d’un million de personnes percevaient l’allocation : 57 % des bénéficiaires vivaient à domicile et 43 % en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).
L’allocation permet aux personnes de plus de 60 ans de bénéficier d’une aide pour la vie courante. Son montant est en fonction des besoins, du degré de dépendance (GIR de 1 à 4), du type de prise en charge (à domicile ou en établissement) et des revenus du bénéficiaire.
Les dépenses d’APA sont essentiellement à la charge des départements et connaissent une forte hausse : d’un milliard en 2002, elles représentent 3,6 milliards en 2009. En retour, les départements bénéficient de transferts de recettes.
Aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’aide sociale à l’hébergement prend en charge les frais d’hébergement des personnes âgées accueillies en établissement. Elle est attribuée sous condition de ressources. En 2009, en bénéficient 115 000 personnes en établissement et 1 480 personnes logées en famille d’accueil.
Pour les départements, la dépense est passée de 900 millions d’euros en 2000 à près de 1,2 milliards en 2009.
Les communes participent, de leur côté, à hauteur de 170 millions d’euros à des actions locales de maintien à domicile.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Autre intervenant de premier plan : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui intervient à hauteur de 3 milliards d’euros. Depuis la loi du 30 juin 2004, la Contribution solidarité autonomie (CSA) et le 0,1% de la contribution sociale généralisée (CSG) perçue sur les revenus d’activité, servent au financement de la perte d’autonomie. La Caisse reverse ces sommes aux établissements et services concernés, complète la prise en charge de l’APA et mène des actions de prévention et de recherche.
L’État
Indépendamment des aides précédentes, l’État propose des exonérations fiscales spécifiques à la dépendance. D’un montant de 600 millions en 2009, elles portent sur trois dispositifs :
- la réduction d’impôt sur le revenu (IR) – plafonnée à 10 000 euros par an – de 25 % des frais de dépendance et d’hébergement pour les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Soit 155 millions d’euros.
- l’exonération de l’impôt sur le revenu de l’APA (100 millions),
- le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la fourniture de logement et de nourriture dans les EHPAD (345 millions).
Compte tenu de l’alourdissement prévisible des dépenses publiques en faveur des personnes âgées dépendantes dans les décennies à venir, des financements nouveaux seront sans doute nécessaires.
Source : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.
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