• Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page
MENUMENU
  • Entreprises & Acteurs
        • Les entreprises et acteurs SilverEco
        • Acceo - Assystel - Attentive - Borne Mélo - Chez Daddy - Cibes Lift - Croix Rouge Formation Occitanie - Digital Baby Boomer - Domalys - DomusVi Domicile - DOM&VIE - Ensembl' - Europ Assistance La Téléassistance - Facilotab - Filien ADMR - Fondation Partage & vie - ForEstime - France Adresses - Générale des Services - Hadagio - Handicare - Herdegen - Hoomiz - Incomed - Independance Royale - Intervox Systèmes - JNC mobile - Kaspard - Kinedo - Les Jardins d'Arcadie - Les Menus Services - Les Résidentiels - Notre Temps - PR Transition - Réseau AMA - ReSanté-Vous - SeniorAdom - Senioriales - Stannah - Tadeo - Tavie Télé Assistance - Thyssenkrupp Home Solutions - Tilia - Toccata - Tunstall - Up - VA2CS - Vivago

        • Consulter la liste complète des entreprises et acteurs SilverEco

  • Outils
        • Trouver une solution
          pour bien-vieillir
        • Guide du Bien-Vieillir
          Ma Vie en Silver
        • Dossiers
        • Grille Aggir
  • Thématiques
        • Aidants
        • 5ème risque
        • Intergénérationnel
        • Téléassistance
        • Services à la personne
        • Culture & Loisirs
        • Nutrition & Bien-être
        • Objets connectés
        • Toutes les thématiques
  • RDV
        • Festival SilverEco et Trophées SilverEco
        • SilverEco Digital Days : Le RDV 100% digital du bien-vieillir
  • En/Fr
  • Accès Pros
        • Annuaire national
        • Observatoire
        • Xperts SilverEco
  • Newsletter
        • S'inscrire à la Newsletter

Portail National de la Silver Economie

SilverEco

Retour sur le rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des missions de la CNSA

Thématique :

18 novembre 2013 par Rédaction SilverEco Laisser un commentaire

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Une demande d’enquête a en effet été adressée à la Cour des comptes dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement. Au terme de ce rapport, neuf recommandations ont été émises par la Cour des comptes.

La CNSA est un acteur majeur dans le secteur médico-social qui doit mieux organiser son système d’informations et élargir ses possibilités d’action

Rappelant que  » CNSA doit assurer une gestion performante du financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en veillant à une répartition équitable de l’offre sur l’ensemble du territoire français. » et qu’elle doit également « développer les outils permettant de mettre en œuvre une politique équitable de compensation individuelle de la perte d’autonomie et assurer la structuration d’un réseau territorial de qualité à destination des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie  », le rapport de la Cour des comptes établit plusieurs constats concernant la CNSA.

Ces constats sont « communs aux trois missions ayant fait l’objet du contrôle » et sont résumés en trois points :

  • la CNSA occupe une place centrale dans le secteur médico-social et s’est « progressivement efforcée de répondre aux missions exigeantes que lui assigne la loi  »;
  • la CNSA ne dispose pas des systèmes d’information adaptés pour assurer ses missions au mieux et atteindre ses objectifs;
  • les possibilités d’action de la CNSA sont limitées du fait d’une organisation décentralisée.

Neuf recommandations pour la CNSA

Le rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des missions de la CNSA conclut que « La Cour rejoint l’appréciation positive que la plupart des acteurs du secteur portent sur l’action de la CNSA au cours de la période la plus récente. Pour autant, des marges de progrès existent et font l’objet de diverses recommandations ».

Neuf recommandations sont donc faites par la Cour des comptes pour améliorer la mise en œuvre des missions de la CNSA :

  1. développer le rôle du conseil scientifique de la CNSA pour améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  2. définir avec les Agences régionales de santé (ARS) une maquette homogène de schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS) permettant leur synthèse et la réalisation de comparaisons territoriales ;
  3. préciser les critères de répartition des moyens nouveaux de création de places dans les territoires ;
  4. mettre fin à la pratique de la réserve nationale ;
  5. revoir le mécanisme de lissage des réductions des écarts interrégionaux appelé « serpent » ;
  6. évaluer les besoins de modernisation des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour en anticiper le financement ;
  7. coordonner et valoriser les initiatives prises par les ARS pour progresser dans la connaissance des coûts des ESMS du secteur des personnes handicapées ;
  8. favoriser l’adoption de nouveaux critères de péréquation pour l’attribution des concours de la CNSA en matière d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en s’appuyant sur les travaux et simulations de la CNSA et sur la refonte du critère du potentiel fiscal ;
  9. étendre à la CNSA, pour l’attribution de l’APA, le rôle d’animation et d’appui méthodologique qu’elle exerce pour la prestation de compensation du handicap (PCH).

 > Vous pouvez télécharger le rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des missions de la CNSA

 

Catégories: Actu

Interactions du lecteur



Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Pour choisir de bien-vieillir

RECHERCHER

ZOOM SUR

Téléassistance : SeniorAdom accompagne les adhérents de la Mgéfi

Senioriales inaugure une nouvelle résidence services séniors à Mordelles dans l’agglomération de Rennes

Attractivité des métiers du grand âge : Domalys lance le label Éclat, en collaboration avec Great Place To Work

Télécharger l’Annuaire et le Guide du bien-veillir

Nos derniers dossiers

[Dossier] Covid-19 : une guerre des générations en marche ? Faux débat ? Je t’aime moi non plus…

[Dossier] L’Organisation Mondiale de la Santé présente son nouveau rapport contre l’âgisme

[Dossier] Taxe d’apprentissage et Silver économie : versez utile :)



#AWorld4AllAges

Campagne Mondiale contre l'Âgisme : SilverEco.org s’engage dans le relaie du message de l’OMS

Un webinaire dédié sera notamment organisé dans le cadre de notre prochain événement : SilverEco Digital Days

Footer

Silver économie

Silver Economie : définition
Les acteurs de la Silver Economie
Actualité de la Silver économie et des gérontechnologies
Dossiers bien-vieillir
Observatoire SilverEco : Etudes et rapports
Agenda Silver Economie
Emplois Silver Economie
Newsletter de la Silver Economie
Grille AGGIR : Calcul de l'autonomie d'une personne âgée
Glossaire de la Silver Economie
Logo silver économie

ON-MEDIO

A propos
Nous contacter
Diffuser sur le portail de la Silver Economie
Publicité et partenariat
Recrutement
Mentions légales
  • Adresse mail
  • Facebook
  • Instagram
  • Linkedin
  • Téléphone
  • Twitter
  • YouTube

SilverEco
Toutes les solutions du Mieux-Vieillir

© 2008-2021 On-Medio - Tous droits réservés - SilverEco ® - Gérontechnologie ®
Crédits photos : Shutterstock - On Medio et ses partenaires