Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.
Les activités de services à la personne
Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 a défini la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation, dans le cadre du régime commun de la déclaration.
Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (en mode prestataire et mandataire),
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements (en mode prestataire et mandataire),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chrononiques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire.
Les activités de services à la personne (en mode prestataire uniquement) soumises obligatoirement à autorisation
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Les activités de services à la personne relevant de la déclaration
- Entretien de la maison,
- Petit travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses),
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
- Téléassistance et visioassistance,
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété,
- Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire,
- Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,
- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux,
- Coordination et délivrance des services.
Publié par la Rédaction le