SAP (Services à la personne)

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Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

L'aide au repassage fait partie des services à la personne

Les activités de services à la personne

Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 a défini la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation, dans le cadre du régime commun de la déclaration.

Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément

  • Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (en mode prestataire et mandataire),
  • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements (en mode prestataire et mandataire),
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
  • Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chrononiques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire.

Les activités de services à la personne (en mode prestataire uniquement) soumises obligatoirement à autorisation

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile,
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).

Les activités de services à la personne relevant de la déclaration

  • Entretien de la maison,
  • Petit travaux de jardinage,
  • Travaux de petit bricolage,
  • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
  • Soutien scolaire ou cours à domicile,
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,
  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses),
  • Livraison de repas à domicile,
  • Livraison de courses à domicile,
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • Assistance informatique à domicile,
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
  • Assistance administrative à domicile,
  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
  • Téléassistance et visioassistance,
  • Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété,
  • Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire,
  • Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,
  • Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux,
  • Coordination et délivrance des services.

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Publié par la Rédaction le


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