C’est une assemblée du Conseil de la CNSA partiellement renouvelée qui s’est tenue mardi 7 juillet avec Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion et Martine Carrillon-Couvreur, auteure du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la CNSA.

Les nouveaux représentants des conseils départementaux y siégeaient pour la première fois, tout comme certains représentants d’acteurs du secteur.

Ségolène Neuville réaffirme ses ambitions pour la CNSA

La secrétaire d’Etat a rappelé ses attentes vis-à-vis de la CNSA pour faire progresser la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap, socle de l’élaboration de toute politique du handicap. Elle compte ainsi sur la CNSA pour mettre en place un système d’information qui permette l’échange d’informations entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les établissements et services médico-sociaux et la CNSA. Elle attend aussi de la Caisse qu’elle définisse une stratégie coordonnée de recherche dans le domaine du handicap, avec l’ONFRIH. « La CNSA doit établir des synergies entre les différents organismes financeurs, les équipes de recherche et de terrain ».

Ségolène Neuville souhaite que la CNSA continue d’accompagner les MDPH dans l’évolution de leurs modalités de travail afin que les équipes se recentrent sur leur cœur de métier, l’accompagnement des personnes dans leurs démarches et leurs demandes, de façon à améliorer le service qu’elles leur rendent. Autre défi souligné par la Secrétaire d’Etat, celui des progrès à accomplir dans le domaine des aides techniques.

La Secrétaire d’Etat a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération des acteurs et de passer d’une logique de places à une logique de réponses souples pour aller vers des parcours sans rupture, comme le préconise Denis Piveteau dans le rapport Zéro sans solution. Elle compte sur la CNSA pour jouer ce rôle et a annoncé l’installation, à l’automne, de territoires volontaires dans lesquels se développeront de nouvelles organisations pour mettre en place la démarche de réponse accompagnée pour tous.

Elle a rappelé également les objectifs de la réforme de la tarification dans les établissements pour personnes handicapées, SERAFIN-PH, copilotée par la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale. Cette réforme permettra d’objectiver les ressources allouées aux structures en fonction des prestations servies au regard des besoins des personnes, dans un souci d’égalité entre les personnes et sur le territoire national.

Enfin, Ségolène Neuville a rappelé son action conjointe avec Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie pour mettre en œuvre une approche globale de la perte d’autonomie en évoquant la future mission de la CNSA de labelliser les maisons départementales de l’autonomie.

Les représentants du GR 31ont exprimé leur vigilance sur ce point : « MDPH et MDA doivent fonctionner dans l’intérêt des personnes », expliquait Jean-Louis Garcia, vice-président du Conseil. Ils ont par ailleurs réaffirmé « leur attachement à la notion de convergence des politiques pour personnes âgées et personnes handicapées, présentée dès 2007, et qui n’a pas eu de concrétisation ». Et ils ont renouvelé leurs inquiétudes sur le calendrier de mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, notamment sur la constitution des comités départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie où siégeront les représentants des personnes âgées et des personnes handicapées.

Un Conseil en accord avec les préconisations de la MECSS

Les membres du Conseil ont salué les 24 préconisations de la MECSS sur la CNSA présentées par Martine Carrillon-Couvreur. Certains membres ont approuvé la préconisation visant à simplifier les modalités de tarification des établissements médico-sociaux et d’en concevoir de nouvelles plus en adéquation avec les besoins des personnes. Ils ont adhéré aux propositions de « renforcer la capacité de la CNSA à mettre fin aux inégalités territoriales en matière de compensation de la perte d’autonomie » et de « décloisonner les politiques sanitaires et médico-sociales. »

4,2 millions d’euros supplémentaires pour les MDPH en 2015

Le Conseil a voté un deuxième budget modificatif 2015 pour intégrer une actualisation, à la hausse, des recettes de la Caisse. Ces recettes supplémentaires permettent notamment d’augmenter de 4,2 millions € la participation de la CNSA au financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le concours s’élève ainsi à 68,2 millions € en 2015, soit une progression de 6,6 % par rapport au budget prévisionnel 2015 voté en novembre dernier.

Cette augmentation, qui s’ajoute aux 4 millions € supplémentaires déjà votés en 2014, témoigne de la volonté de la CNSA de soutenir les MDPH face à la croissance de leur activité et leurs efforts pour améliorer, dans ce contexte, le service rendu aux usagers. Consulter l’annexe 1 du dossier de presse en téléchargement ci-dessous pour plus de détails.