• Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page
MENUMENU
  • Entreprises & Acteurs
        • Les entreprises et acteurs SilverEco
        • Acceo - Assystel - Attentive - Audio 2000 - Borne Mélo - Chez Daddy - Cibes Lift - Cottos Médical - Croix Rouge Formation Occitanie - Digital Baby Boomer - DLM Créations - Domalys - DomusVi Domicile - DOM&VIE - Ensembl' - Europ Assistance - La Téléassistance - Filien ADMR - France Adresses - Générale des Services - Hadagio - Handicare - Herdegen - Hoomiz - Incomed - Independance Royale - Intervox Systèmes - JNC mobile - Kaspard - Kinedo - Les Menus Services - Les Résidentiels - Lissac - Notre Temps - Optic 2000 - PR Transition - Réseau AMA - ReSanté-Vous - SeniorAdom - Senioriales - SILVERSatHOME - Tadeo - Tavie Télé Assistance - Thyssenkrupp Home Solutions - Tilia - Toccata - Tunstall - Up - VA2CS - Vivago

        • La liste complète des entreprises et acteurs SilverEco

  • Outils
        • Trouver une solution
          pour bien-vieillir
        • Guide du Bien-Vieillir
          Ma Vie en Silver
        • Dossiers
        • Grille Aggir
  • Thématiques
        • Aidants
        • 5ème risque
        • Intergénérationnel
        • Téléassistance
        • Services à la personne
        • Culture & Loisirs
        • Nutrition & Bien-être
        • Objets connectés
        • Toutes les thématiques
  • RDV
        • Festival SilverEco et Trophées SilverEco
        • SilverEco Digital Days : Le RDV 100% digital du bien-vieillir
  • En/Fr
  • Accès Pros
        • Annuaire national
        • Observatoire
        • Xperts SilverEco
  • Newsletter
        • S'inscrire à la Newsletter

Portail National de la Silver Economie

SilverEco

Dépendance : Frédéric Lefebvre présente un projet de loi de défense du consommateur

Thématique :

3 juin 2011 par Rédaction SilverEco Laisser un commentaire



Frédéric Lefebvre a présenté cette semaine 25 mesures pour la défense du consommateur, ces mesures ont été révélées par journal Le Parisien.

Pour le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, également conseiller politique de l’UMP, l’objectif de ce projet de loi est de « renforcer les droits, la protection et l’information du consommateur« . Ce projet est notamment critiqué par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui les juge « sans véritable cohérence« .

La dépendance fait partie des principales mesures du projet de loi

Parmi les principales mesures du projet présenté par Frédéric Lefebvre différents secteurs sont ciblés :

  • Internet : l’objectif est de fournir un « tarif social » pour l’ADSL
  • Défense des locataires : l’objectif est de fixer un délai maximum de remboursement par les propriétaires des dépôts de garantie versés par les locataires
  • Téléphonie mobile : l’objectif est notamment de réduire le délai permettant le déblocage d’un téléphone, et de demander aux opérateurs de fournir un forfait sans durée d’engagement
  • Energie : l’objectif est de prendre mieux en considération les clients dans ce secteur
  • Dépendance : l’objectif est, en cas de décès d’une personne âgée, de pouvoir stopper immédiatement le paiement du loyer de la maison de retraite

Plus précisément concernant cette mesure relative aux tarifs en maisons de retraite, Frédéric Lefebvre souhaite mettre fin à la pratique de certaines EHPAD qui facturent leurs prestations par mois entier ou par trimestre, et ce y compris en cas de décès du résident, sur le principe que toute période de facturation commencée doit être intégralement réglée.

Notons que ce principe de facturation est également pratiqué par certains prestataires dans le secteur de la téléassistance pour personnes âgées, ce qui occasionne régulièrement des litiges.

Catégories: Actu Mots clefs: dépendance, ehpad, Maisons de retraite, téléassistance

Interactions du lecteur




Voir la chaine Youtube Silver Economie

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Pour choisir de bien-vieillir

RECHERCHER

ZOOM SUR

Journée de la femme : le numéro spécial de « Notre-Temps » est disponible !

Le Hors-série « Notre Temps Droits : Retraite & Pensions 2021 » est disponible en kiosque !

Les Menus Services : Une entreprise “essentielle” en 2020 !

Télécharger l’Annuaire et le Guide du bien-veillir

Nos derniers dossiers

[Dossier] Taxe d’apprentissage et Silver économie : versez utile :)

[Dossier] Nouveau report de la Loi Grand âge et autonomie Cinquième risque : le gouvernement envisage un plan de relance

[Dossier] Le vin : une affaire de seniors ?



Footer

Silver économie

Silver Economie : définition
Les acteurs de la Silver Economie
Actualité de la Silver économie et des gérontechnologies
Dossiers bien-vieillir
Observatoire SilverEco : Etudes et rapports
Agenda Silver Economie
Emplois Silver Economie
Newsletter de la Silver Economie
Grille AGGIR : Calcul de l'autonomie d'une personne âgée
Glossaire de la Silver Economie
Logo silver économie

ON-MEDIO

A propos
Nous contacter
Diffuser sur le portail de la Silver Economie
Publicité et partenariat
Recrutement
Mentions légales
  • Adresse mail
  • Facebook
  • Instagram
  • Linkedin
  • Téléphone
  • Twitter
  • YouTube

SilverEco
Toutes les solutions du Mieux-Vieillir

© 2008-2021 On-Medio - Tous droits réservés - SilverEco ® - Gérontechnologie ®
Crédits photos : Shutterstock - On Medio et ses partenaires

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok