[Dossier] Le point sur la loi Grand Age et Autonomie

Un nouveau cap vient d’être franchi dans l’élaboration de la future loi grand Age et autonomie : après 6 mois de concertation et de mobilisation citoyenne, le très attendu rapport Libault a été remis officiellement à Agnès Buzyn le 28 mars dernier.

Engagé dans la concertation Grand Age et Autonomie aux côtés de nombreux autres acteurs de la société civile, SilverEco.org retrace pour ses lecteurs les étapes clés d’élaboration d’une loi citoyenne à de nombreux égards et qui devrait voir le jour au cours des prochains mois.

Les grands étapes de la Loi Grand Age et Autonomie

|Étape 1 : Lancement du plan Grand Age et Autonomie

Le 30 mai 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé présente sa feuille de route dévoilant les priorités du plan Grand Age et Autonomie : prévention à domicile et en établissement, réponse aux besoins croissants en soins médicaux et personnels et pérennisation du financement des établissements, soutien aux professionnels du secteur.

Des priorités dont la ministre a rappelé l’urgence lors de la présentation de ses vœux à la presse en janvier 2019.

|Étape 2 : Une vaste consultation citoyenne

Make.org a lancé avec le ministère des Solidarités et de la Santé une consultation citoyenne d’envergure nationale, point de départ de sa Grande Cause. Du 1er octobre 2018 au 5 décembre 2018, des milliers de citoyens ont répondu à la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? » en proposant leurs solutions et en votant pour celles des autres.

Au total, ce sont 414 000 participants qui ont tenu à faire entendre leur voix sur cette question cruciale pour l’avenir du bien-vieillir en France, avec 1,7 million de votes enregistrés et 18 000 propositions. En tête des préoccupations des Français : le sort des aidants, l’offre d’hébergement et le coût de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Pour en savoir plus, lire : « Grande cause Make.org : les réponses des Français à la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? »« 

|Étape 3 : La tenue de 10 ateliers nationaux thématiques

A l’issue de la grande consultation citoyenne, 10 groupes de travail regroupant des représentants de l’État et des collectivités, des experts, des personnes âgées, ainsi que des représentants des associations et des fédérations d’usagers et de professionnels ont été constitué.

S’appuyant sur les propositions recueillies lors de la consultation, les 230 participants à ces ateliers ont planché sur des sujets tels que « la place de la personne âgée à l’hôpital, le panier de biens et services, l’offre de demain, ou encore l’articulation Ehpad/domicile ». Un travail organisé en 4 étapes : 1/ diagnostic, 2/ priorisation des objectifs, 3/ identification puis approfondissement des pistes retenues, 4/ formalisation et validation des conclusions.

|Étape 4 : le rapport Libault sur la prise en charge de la perte d’autonomie

Les conclusions rendue par les participants aux 10 ateliers nationaux thématiques ont donné lieu à un rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, remis à Agnès Buzyn le 28 mars dernier.

Ce rapport met en avant 145 propositions pour changer de modèle et lutter contre la dépendance, lesquelles poursuivent 5 grandes orientations :

• Changer le regard sur le grand âge en réaffirmant la citoyenneté, la dignité et le droit au libre choix de la personne âgée pour donner du sens au Grand âge. Un programme qui passe notamment par la lutte contre l’agisme ;
• Placer l’autonomie de la personne âgée au cœur de la stratégie en construisant une nouvelle offre d’accompagnement et de soin recentrée sur le domicile;
• Améliorer les conditions de vie de la personne âgée à travers la revalorisation des métiers du grand âge par le biais d’un plan national ;
• Mieux accompagner en assurant une continuité de prise en charge pour chacun et en mettant un terme aux « réponse en silos » ;
• Reconnaître la perte d’autonomie comme un risque de protection à part entière, avec un partenariat territorial renouvelé.

Dans un discours prononcé le 28 mars 2019 au ministère des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn s’engage à faire du projet de loi Grand Age et autonomie sa priorité absolue au cours des prochains mois. 

Pour en savoir plus sur la rapport Libault, lire notre article : « Loi Grand Age et autonomie : Que dit le rapport Libault ? »

L’avis des professionnels du secteur

Membre de plusieurs des ateliers de travail de la concertation nationale « Grand âge & Autonomie » et auditionnée à plusieurs reprises ces derniers mois, la Fédération du service aux particuliers (FESP) était présente lors de la remise officielle du rapport par Dominique Libault à Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, le 28 mars 2019, dans les locaux du ministère à Paris. Elle se félicite de voir certaines de ses orientations retenues par Dominique Libault, signataire du rapport. La fédération souligne néanmoins l’importance de clarifier certaines préconisations relatives à la gouvernance et au financement du « parcours autonomie ».

De son côté, la Croix-Rouge française, engagée au quotidien auprès des personnes en perte d’autonomie et des aidants, salue les propositions du rapports et rappelle l’urgence :

• de moderniser et repenser la prise en charge en mettant l’accent sur la prévention et la lutte contre l’isolement,
• de déployer des mesures concrètes pour développer une réelle accessibilité sociale des structures d’accueil et de prise en charge,
• de mettre en place les moyens nécessaires pour accompagner dignement les personnes et ceux qui les entourent.