Le Conseil s’est réuni en séminaire vendredi 5 juin pour poursuivre sa réflexion sur les modalités de financement et de gouvernance des politiques de l’autonomie à l’aune de la crise sanitaire et du projet gouvernemental de création de 5e branche ou de 5e risque de la Sécurité sociale sur l’autonomie.

Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil, a tenu à marquer le caractère historique du moment : Nous avons ensemble, solidairement, une page à écrire pour l’avènement de cette nouvelle étape de la protection sociale, pour une pleine autonomie des personnes. La CNSA et son Conseil doivent être un interlocuteur privilégié dans l’élaboration de cette future branche.

La crise sanitaire a démontré, une nouvelle fois, l’importance d’une coordination entre tous les acteurs et à tous les niveaux. Elle a révélé des cloisonnements et des rigidités, des inégalités entre territoires, mais elle a également été propice à l’innovation et à l’organisation d’espaces de dialogue nouveaux ou renforcés. Ainsi, l’idée promue par le Conseil de la CNSA de conférences départementales de l’autonomie, inspirées des conférences départementales des financeurs, prend tout son sens au sortir de cet épisode de crise. Il semble nécessaire au Conseil de construire des instances transverses qui permettent un échange collectif sur l’ensemble des aspects du parcours de vie des personnes.

Pour le Conseil, cette gouvernance locale doit s’accompagner d’un pilotage national interministériel et associer pleinement les personnes âgées et les personnes handicapées puisqu’elles en sont les premiers bénéficiaires.

Le Conseil s’est également penché sur l’évolution du financement des politiques de l’autonomie. Les pistes esquissées lors du séminaire de février, et notamment la suggestion d’adopter une loi de programmation des politiques de l’autonomie, restent d’actualité. Une telle loi permettrait de lever les cloisonnements financiers (compensation des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, prévention…). Elle permettrait aussi de programmer les besoins de financement à moyen et long termes alors que le Conseil estime que les financements annoncés pour 2024 sont tardifs et insuffisants. Ainsi, selon lui, il sera nécessaire de mobiliser d’autres sources de financement.

Le 2e budget rectificatif 2020 intègre 1,2 milliards de dépenses exceptionnelles liées à la crise

Lors de cette réunion, le Conseil a adopté un 2e budget rectificatif 2020 qui prend en compte les mesures exceptionnelles décidées par le gouvernement dans le cadre de la crise Covid-19 aux fins de soutenir les professionnels et les établissements et services médico-sociaux qui ont été pleinement mobilisés dans la gestion de l’épidémie pour l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap qui y ont été particulièrement exposées.

La CNSA répartira aux agences régionales de santé 750 millions d’euros pour financer la prime exceptionnelle allouée aux salariés des établissements et services médico-sociaux financés ou cofinancés par l’assurance maladie ; 511 millions d’euros afin de compenser les surcoûts et les baisses de recettes supportés par les établissements et services pour personnes âgées ; 110 millions d’euros afin de compenser les surcoûts supportés par les établissements et services pour personnes handicapées et financer les modalités d’accompagnement renforcé de la stratégie de déconfinement. Elle participera enfin au financement des communautés « 360 Covid ». Au total, l’objectif global de dépenses (OGD) 2020 est revalorisé à hauteur de 1,244 milliard d’euros, dont 981 millions d’euros pour l’OGD personnes âgées et 264 millions d’euros pour l’OGD personnes handicapées. Ces dépenses sont intégralement financées par l’assurance-maladie.

Ce budget rectificatif ne prend pas encore en compte l’impact de la crise sanitaire sur le rendement des recettes affectées à la CNSA, dont l’appréciation doit être affinée et sera retracée dans un 3e budget rectificatif en juillet.