Le 7 décembre 2017, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi visant à élargir le don de RTT aux aidants familiaux : une très bonne nouvelle pour les 11 millions d’aidants en France.
Le don de RTT entre collègues élargi
Depuis 2014, les salariés peuvent faire don de leurs jours de congés à un collègue dont l’enfant est malade. Désormais, ils peuvent aussi en donner à un collègue qui s’occupent régulièrement d’un proche malade ou en perte d’autonomie, quelque soit son âge.
Cette proposition de loi du député UDI Agir, Paul Christophe, a été adoptée à l’unanimité par les députés, le 7 décembre 2017, après environ 2 heures de débats (les groupes La France Insoumise & Gauche démocrate été républicaine se sont abstenus). Cette proposition doit désormais être adoptée conforme au Sénat pour pouvoir entrer en vigueur, l’objectif étant de soulager les aidants familiaux.
Je salue l’adoption de l’amendement visant à étendre le don de jours de #congé non pris aux #aidants d’adultes handicapés. ➕ de solidarité dans l’entreprise pour une société ➕inclusive. #DirectAN #handicap pic.twitter.com/QG4kLJfIs5
— Sophie Cluzel (@s_cluzel) 7 décembre 2017
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Soutenir et accompagner les aider ainsi que les personnes âgées en perte d’autonomie
Concrètement, le salarié qui souhaite donner des jours de RTT (mais également des jours de congés ou de récupération) doit se signaler auprès de son employeur. Il peut donner autant de jours qu’il souhaite, peut rester anonyme aussi.
En revanche, il doit obligatoirement conserver ses quatre semaines de congés payés comme la loi l’impose. Quant à au salarié aidant, il lui suffit de présenter un certificat médical à l’employeur, pour prouver l’état de santé de son proche malade.
Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer l’aide aux aidants : « Transposer cette disposition aura plusieurs avantages : donner un cadre juridique clair à ces pratiques et (sera) un puissant moyen d’ouvrir la discussion au sein de la direction des ressources humaines de ces entreprises, qui ne sont pas encore assez conscientes de l’importance de ces thématiques », a précisé le député Paul Christophe.
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Publié par la Rédaction le