Maisons de retraite : Décret instaurant un dossier unique pour les demandes d’admission des personnes âgées en EHPAD

Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont annoncé le 17 Avril dernier la parution au Journal Officiel d’un décret et un arrêté instaurant un dossier unique de demande d’admission des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Ces textes prévoient que, à compter du 1er juin 2012, un modèle unique de dossier servira pour les demandes d’admission en EHPAD, que ce soit pour les informations administratives ou les informations médicales.

Pour les quelques régions ou départements ayant déjà mis en place un dossier unique, un délai supplémentaire d’un an leur permettra d’adapter leurs systèmes d’information.

Xavier BERTRAND souligne la simplification concrète ainsi obtenue : « Auparavant, pour les médecins et les familles, il y avait autant de dossiers à remplir que d’EHPAD, avec des redondances administratives puisque les informations sont les mêmes. Désormais, il n’y en a qu’un seul, c’est un gain de temps réel pour tous. »

Ce dossier unique s’inscrit dans le cadre de l’instance permanente de simplification administrative de l’exercice des médecins libéraux, installée en février 2011 par Xavier BERTRAND. Il a été élaboré en concertation, notamment, avec les représentants des médecins libéraux, des médecins hospitaliers, des médecins coordonnateurs, de l’Ordre des médecins, des usagers, des fédérations et des directeurs d’EHPAD, des collectivités territoriales. Plusieurs régions ont déjà testé cette mesure qui facilitera les formalités pour les familles.

Roselyne BACHELOT-NARQUIN souhaite rappeler combien les démarches actuelles semblent compliquées pour les familles en recherche d’un établissement : « Au cours des débats sur la dépendance, j’ai souvent été interpellée sur le parcours du combattant des familles confrontées à la perte d’autonomie d’un proche. Ce dossier unique soulagera les familles à un moment délicat pour elles. »

Chaque année, ce seront donc environ 225 000 admissions qui pourront bénéficier de cette simplification.

Source : Communiqué des Ministères du Travail de l’Emploi et de la Santé, et des Solidarites et de la Cohésion sociale.