Notaires et Alzheimer : une étude de la Fondation Médéric Alzheimer et du Conseil Supérieur du Notariat

La Fondation Médéric Alzheimer vient de publier, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), une enquête nationale concernant le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs.

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La Fondation Médéric Alzheimer impliquée dans le domaine juridique

Il s’agit de la 3ème enquête nationale de la Fondation Médéric Alzheimer dans le domaine juridique, après celles menées auprès des délégués mandataires à la protection juridique (2014) et des juges des tutelles (2016). La Fondation a également édité un guide pratique pour aider les notaires face à des clients en situation de handicap cognitif.

Cette montre que les notaires font preuve d’une grande vigilance face à la maladie d’Alzheimer. Ils sont attentifs à de très nombreux indices (verbaux, comportementaux, cognitifs…) pouvant laisser suspecter une altération du discernement ou une situation d’emprise. Ils n’hésitent pas, quand ils l’estiment nécessaire pour lever le doute, à revoir la personne ou à demander un certificat médical.

« Cette enquête montre que beaucoup de notaires ont conscience du fait (…) que certaines personnes avec une maladie d’Alzheimer débutante peuvent rester capables de prendre certaines dispositions. Ils ont le souci de protéger les intérêts, mais aussi de défendre les droits des personnes en situation de handicap cognitif », indique Fabrice Gzil, responsable du Pôle Soutien à la recherche et à l’innovation sociale de la Fondation Médéric Alzheimer, co-auteur de l’enquête.

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Principaux enseignements de l’enquête

Les personnes âgées de 75 ans ou plus représentent 24 % de la clientèle des notaires.

30% des notaires déclarent être amenés, au moins une fois par mois, à s’interroger sur les capacités de discernement de leurs clients âgés.

65% des notaires déclarent être amenés, au moins une fois par an, à se demander si un client âgé ne serait pas sous l’emprise d’un tiers.

79 % des notaires ont refusé de recevoir un acte parce qu’ils doutaient de la capacité de leurs clients âgés.

80 % des notaires seraient intéressés par des formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d’emprise.

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