La Fédération du service aux particuliers (FESP), représentant les entreprises de services à la personne, a exprimé au cabinet de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sa satisfaction de voir l’amendement gouvernemental passant la déduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au domicile de particuliers employeurs, de 0,75 € à 2 €, adopté par les députés vendredi 4 décembre 2015.

Services à domicile : une nouvelle mesure pour faire baisser le coût du travail de manière significative

La nouvelle mesure relative à la déduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au domicile de particuliers employeurs, qui baisse le coût du travail de façon significative, s’appliquera de façon rétroactive dès le 1er décembre 2015.

Elle vise à lutter contre la recrudescence du travail au noir. Dénoncée depuis plusieurs mois par la FESP auprès des pouvoirs publics et constatée par les services statistiques de l’Acoss* et de la Dares**, ce retour de l’économie informelle non déclarée est la conséquence de la suppression en 2013 de la possibilité pour le particulier employeur de calculer le montant des cotisations sociales au forfait sur la base du Smic. Cette mesure avait alors pénalisé l’emploi direct et les entreprises mandataires.

Gagner la bataille de l’emploi et créer 100 00 emplois ensemble

Représentative des entreprises prestataires et mandataires du secteur, la FESP souligne que cette avancée pour les mandataires est l’une des réponses qui étaient attendues pour gagner la bataille de l’emploi dans les services à la personne (SAP) en relançant la dynamique de l’activité déclarée.

La FESP souligne également que d’autres mesures doivent être prises afin que l’ensemble des entreprises de SAP puisse améliorer sa compétitivité face au travail non déclaré.

Ainsi, à côté de mesures permettant de réduire le coût du travail déclaré, la FESP souhaite voir adoptées des mesures de flexibilité du travail, telles que la possibilité de pouvoir embaucher sur la base d’un contrat de travail de moins de 24 heures hebdomadaires. Les entreprises prestataires ont, en effet, la nécessité non seulement de proposer un prix concurrentiel par rapport au coût d’un service non déclaré, mais aussi de pouvoir embaucher en fonction des besoins horaires des ménages.

S’appuyant sur les perspectives annoncées récemment par les services du Premier Ministre***, la FESP indique que l’ensemble du secteur des SAP pourrait créer 100 000 emplois en trois ans sous réserve de levée des freins à l’embauche.

*Acoss Stat, Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2014, avril 2015, n°209.
**Dares Analyses, Les services à la personne en 2013 : un fort recul de l’emploi direct accentue la baisse du secteur, février 2015, n°010, Ministère du Travail.
***France Stratégie, Les métiers en 2022, juin 2015.