Dans un contexte de rigueur budgétaire où l’État cherche à économiser 40 milliards d’euros pour 2026, le gouvernement envisage de recentrer le crédit d’impôt dédié aux services à la personne. Une mesure jugée “utile” par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, mais qualifiée de “fausse bonne idée” par la Fédération des Services à la Personne et de l’Accompagnement à domicile (Fédésap), qui redoute des conséquences économiques et sociales lourdes.
- Le gouvernement envisage de restreindre le crédit d’impôt aux seuls jeunes parents et seniors dépendants, suscitant l’opposition de la Fédésap.
- Cette réforme menacerait un secteur clé de l’économie (3 millions d’emplois, 4,7 millions de ménages concernés), selon la fédération.
- Le crédit d’impôt serait rentable pour l’État, générant jusqu’à 1,19 € de recettes pour chaque euro investi.
- Sa suppression risquerait de relancer massivement le travail dissimulé (jusqu’à 60%) et de détruire des emplois précaires, majoritairement féminins.
- La réforme serait injuste pour les classes moyennes, qui représentent une grande part des bénéficiaires, y compris de nombreux non-imposables.
Services à la personne : Un secteur vital menacé
Le projet de réforme viserait à limiter ce crédit d’impôt, la deuxième niche fiscale de France avec 6,7 milliards d’euros en 2024, aux seuls jeunes parents et personnes âgées en perte d’autonomie. Un recentrage qui inquiète les acteurs du secteur.
Selon la Fédésap, cela reviendrait à déséquilibrer un pan stratégique de l’économie française : 3 millions de salariés, 4,7 millions de ménages bénéficiaires, un marché de 20 milliards d’euros, et 250 000 emplois supplémentaires nécessaires d’ici 2030 pour répondre notamment au vieillissement démographique.
Ce secteur est fragile, à faible rentabilité, mais à très forte utilité sociale.
Frank Nataf, président de la Fédésap
Un crédit qui rapporte plus qu’il ne coûte
Contrairement aux idées reçues, la Fédésap affirme que le crédit d’impôt sur les services à la personne n’est pas un simple avantage fiscal, mais un investissement rentable : pour chaque euro engagé, l’État récupérerait 1,19€ en recettes directes (TVA, cotisation, impôts) et indirectes (dépenses évitées en établissements spécialisés comme les EHPAD).
Ainsi, supprimer ce crédit d’impôt est un non-sens économique.
Le risque d’un retour massif au travail dissimulé et au chômage
La suppression ou la réduction du crédit d’impôt ferait, selon la fédération, bondir le travail dissimulé, avec un taux pouvant atteindre 60%. “Les besoins ne disparaîtront pas du jour au lendemain si les aides fiscales sont moindres”, avertit Frank Nataf. « Ils seront simplement couverts par de l’emploi non déclaré”.
La Fédésap met également en garde contre les répercussions sur l’emploi. Le secteur, très sensible au coût pour l’usager, pourrait voir la demande s’effondrer, menaçant des emplois à domicile principalement occupés par des femmes peu qualifiées. Ce serait aussi, selon la fédération, un retour en arrière sur vingt ans de structuration du marché, initiée par la loi Borloo en 2005.
Une mesure injuste pour les classes moyennes
La réforme ne pénaliserait pas seulement les plus aisés, au contraire. Près de 39% des bénéficiaires du crédit d’impôt sont non imposables, et 27% vivent avec moins de 28 000 € bruts annuels. Les plus de 80 ans, très dépendants de ces services, représentent à eux seuls 42% des utilisateurs.
Les classes moyennes, celles qui travaillent, qui paient des impôts et qui tiennent le pays debout, commencent à en avoir ras-le-bol. Ce crédit d’impôt, il faut le préserver pour elles.
Frank Nataf, président de la Fédésap
Cet article a été publié par la Rédaction le