Résultats 2010 du régime général de la Sécurité sociale : Déficit légèrement meilleur que les prévisions d’octobre dernier

Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement, et Roselyne BACHELOT, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont présenté dans un communiqué commun les résultats 2010 du régime général de la Sécurité sociale.

Ces résultats, issus des comptes des caisses nationales du régime général, sont encore provisoires, dans l’attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l’avis définitif ne sera rendu que le 30 juin 2011.

Par rapport aux prévisions établies au moment du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, la situation financière du régime général s’améliore de 0,8 milliards d’euros. Le déficit du régime général s’établirait à 23,9 milliards d’euros au lieu de 24,8 milliards d’euros prévus en fin d’année 2010.

Cette amélioration est essentiellement due à des dépenses mieux contenues : l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) a été respecté pour la première fois depuis sa création, alors que depuis 1997 le dépassement a été de 1,5 milliard d’euros en moyenne.

Certaines dépenses de la branche famille (allocations logement pour l’essentiel) sont également un peu moins fortes qu’anticipées. En revanche, les dépenses au titre des transferts de compensation sont plus élevées de 0,4 Md€ que les montants retenus en LFSS, du fait d’une anticipation sur des régularisations qui devaient intervenir sur 2011.

Du côté des recettes, l’évolution de la masse salariale du secteur privé est conforme aux prévisions retenues en LFSS (+2,0 %). Les recettes assises sur les revenus d’activité de la branche « Accidents du travail – maladies professionnelles » évoluent toutefois moins rapidement, du fait d’une modification de la structure des taux de cotisation supportés par les différentes branches professionnelles.

Ces résultats confortent la stratégie du Gouvernement en matière de maîtrise des comptes sociaux – précise le Communiqué – en particulier, les efforts importants impulsés par le Gouvernement lors de la conférence sur le déficit public pour garantir une meilleure gouvernance et un meilleur pilotage de l’ONDAM portent leurs fruits. Ces efforts devront se poursuivre pour respecter l’objectif d’un ONDAM à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012.

En milliards d’euros : Soldes 2010 LFSS 2010 / Soldes 2010 quasi définitifs

• Branche Maladie : -12,1 / -11,6
• Branche Vieillesse : -9,1 / -8,9
• Branche Famille : -2,9 / -2,7
• Branche Accidents du travail : -0,6 / -0,7
• Total régime général : -24,8 / -23,9