Retour sur le lancement de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Ce vendredi a été lancée la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement en présence du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine et de la Ministre déléguée au Personnes Agées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay. Plus de 300 acteurs ont été rassemblés durant une séance plénière où Jean-Marc Ayrault a annoncé les différentes propositions qui seront soumises à la concertation.

L’objectif de cette concertation avec les différents acteurs est de permettre la saisine du CESE (Conseil économique, social et environnemental) au premier trimestre 2014 avant de présenter un projet de loi en Conseil des Ministres au printemps 2014.

 Cinq propositions soumises à la concertation

Cinq propositions annoncées par le Premier Ministre seront soumises à la concertation en vue de la préparation de la Loi pour l’Autonomie. Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé les sujets de réflexion suivants :

• « Aider les personnes âgées à adapter leur logement et leur environnement, grâce à un accès plus large aux aides techniques (barres d’appui, téléassistance, domotique, …).
• Développer l’offre de logements intermédiaires, entre domicile et établissement, notamment l’offre de foyers-logements ;
• Engager un « acte II » de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Il s’agit d’une part de proposer d’avantage d’heures d’aide à domicile et des prestations plus diversifiées à ceux dont le plan d’aide est aujourd’hui insuffisant au regard de leurs besoins, et d’autre part de réduire la contribution financière des bénéficiaires (allégement du reste à charge) ;
• Intégrer dans l’APA un « droit au répit » pour les aidants, en leur accordant une aide financière en cas de recours pour leur proche âgé à un accueil de jour, accueil de nuit et à un hébergement temporaire ;
• Mettre en place sur tout le territoire -avec les départements et les communes- des dispositifs garantissant une information, une orientation et un accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants, grâce notamment à la création d’un portail internet regroupant les informations sur les établissements et tous services utiles à la prise en charge de la perte d’autonomie. »

Les acteurs de la Silver économie parmi les partenaires du projet de loi d’orientation  et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Les Ministres Marisol Touraine et Michèle Delaunay se sont vues confier la responsabilité de cette concertation qui se mettra concrètement en place dans les jours à venir. Les partenaires consultés pour réfléchir aux propositions énoncées par le Premier Ministre sont les acteurs du médico-social, les départements et collectivités territoriales, les partenaires sociaux, et les représentants des usagers.

En plus de ces partenaires « traditionnels » on retrouve les acteurs de la Silver économie, du logement, de l’urbanisme, de la citoyenneté et des transports. Cette démarche s’inscrit dans la logique suivante : penser l’adaptation de la société au vieillissement implique de repenser l’ensemble des domaines de la vie et de la société touchés par le vieillissement. Elle rejoint celle de la Silver économie qui est une filière englobant un ensemble de marchés concernés par le vieillissement de la population, des TIC à l’alimentation, en passant par les gérontechnologies, la domotique …

Le rôle de l’ensemble des partenaires est d’énoncer des avis et des conseils répondant aux propositions, et permettant d’améliorer les conditions de maintien à domicile des âgés.

Quant à la prise en charge des personnes âgées en établissement, deuxième volet de la loi pour l’Autonomie, elle sera discutée dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les départements et représentants des gestionnaires d’établissements, qui sera constitué début 2014 et devra remettre ses conclusions avant la fin de l’année prochaine.