Retraites à l’étranger : les certificats de vie pourront être envoyés par voie dématérialisée

A partir du 1er janvier 2018, les retraités expatriés pourront envoyer par voie dématérialisée les certificats de vie que leurs régimes leur demandent chaque année, dans l’objectif de faciliter leurs démarches administratives.

L’envoi des certificats de vie pourra être réalisé par voie dématérialisée

« Les travaux sont lancés et un service sera bien proposé au 1er janvier 2018 », a révélé l’équipe de la ministre Marisol Touraine à L’Express-VotreArgent. « Il permettra aux personnes résidant à l’étranger de faire parvenir leur justificatif par mail, ou – option privilégiée à ce stade – de le déposer sur une plateforme web dédiée. »

Actuellement, la loi impose aux retraités installés à l’étranger de prouver leur existence à leurs caisses de retraite pour continuer à toucher leurs pensions. Généralement, la caisse leur envoie un certificat de vie une fois par an, ils le remplissent et le font certifier à l’ambassade, au consulat, ou auprès d’une autre autorité locale compétente en matière d’état civil, avant de le retourner en France par courrier.

Simplifiée en 2013, cette procédure n’autorise dorénavant plus les caisses à demander ce formulaire plus d’une fois par an, mais reste vivement critiquée.

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Des difficultés administratives pour les retraités installés à l’étranger

Les seniors expatriés décrivent les difficultés rencontrées pour satisfaire les exigences de leurs caisses (lieu de vie loin des autorités compétentes capables de certifier les documents, système postal peu fiable…).

L’été dernier, Bernard Garnavault a publié une pétition, demandant à la fois la dématérialisation et la mutualisation de la procédure. Philip Cordery, député socialiste des Français du Benelux, a ensuite déposé à l’Assemblée nationale un amendement instaurant la possibilité d’envoi des certificats d’existence par voie dématérialisée.

Cet amendement a reçu l’accord du gouvernement, qui, par le biais d’un sous-amendement, a précisé que ce droit entrerait en vigueur en 2018. Cependant, le Conseil constitutionnel a invalidé la réforme fin décembre.

Le gouvernement compte tout de même mettre en oeuvre la mesure l’an prochain, sans passer par un changement de la loi, en travaillant directement avec l’Union retraite et la Cnav, le régime de base des salariés du privé.

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Source : L’Express