Affaire Orpea : Chronique d’un « scandale » au sein des maisons de retraite / EHPAD

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Orpea est le leader mondial des EHPAD et des cliniques privées, regroupant plus de 1 200 établissements en France et en Amérique Latine, dont 200 en France. Début janvier, Victor Castanet publie son livre enquête, Les Fossoyeurs, enquête menée au cœur de résidences Orpea. Cet ouvrage qui accuse de graves défaillances dans les établissements du groupe a fait l’effet d’une bombe dans le secteur pour aboutir à la mise en place d’une enquête de l’IGAS qui sera finalement prochainement publiée. Le rappel des faits.

Le livre d’enquête de Victor Castanet : « Les Fossoyeurs »

Le 24 janvier dernier, le journal Le Monde publie un ouvrage intitulé Les Fossoyeurs. Il s’agit d’une enquête menée par Victor Castanet sur les conditions de vie des résidents d’EHPAD du groupe Orpea. Le livre dénonce notamment la prise en charge médicale, les soins d’hygiène, des couches et des produits alimentaires rationnés, la maltraitance des résidents et une gestion douteuse de l’argent public afin d’améliorer la rentabilité du groupe.

A ce jour, le livre de Victor Castanet bat des records de vente, notamment avec 12 rééditions et plus de 225 000 exemplaires tirés. D’après la directrice de la maison d’édition Fayard, il s’agit d’un « mouvement de soutien » essentiel.

Le cours de l’action d’Orpea plonge en bourse

Les révélations de cette enquête ont eu un effet immédiat sur le cours de l’action d’Orpea. En effet, dès le 24 janvier, le titre Orpea à la bourse de Paris diminue de 16%, avant que la direction demande que la cotation ne soit suspendue pendant 24h. Seulement une semaine après ces révélations, le titre a finalement perdu près de la moitié de sa valeur.

Suite à cette affaire, d’autres groupes privés de maisons de retraite ont connu une baisse conséquente : -6% pour le groupe Korian, le premier groupe d’EHPAD privés en France.

Des réactions innombrables et le retour de l’Ehpad BASHING

Si dans un premier temps la profession a crié au retour d’un EHPAD BASHING disproportionné, les analyses et la lecture du livre Les Fossoyeurs ont provoqué des réactions vives au sein des médias, du grand public et du monde politique. Une situation qui n’arrange en rien la complexe attractivité des métiers du grand âge.

Deux jours après la publication du livre, le gouvernement prend la parole. A la sortie du Conseil des ministres, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, explique :

Les révélations faites dans ce livre sont absolument révoltantes. Vous avez le ventre noué en lisant des choses pareilles. Et si ces faits sont avérés, ils devront évidemment être sanctionnés avec la plus grande sévérité.

Gabriel Attal

Les réactions de l’Etat illustrent toutefois une incompréhension dans le secteur, notamment de l’AD-PA, car des dysfonctionnements de ce type avaient déjà été signalés des années auparavant, sans forcément de réactions de leur part.

Le SYNERPA, Syndicat des Maisons de Retraites Privées, a pour sa part souhaité apaiser la situation en expliquant que cette affaire ne concernait en aucun cas tous les établissements d’hébergement pour les personnes âgées.

Laurent Garcia, point de départ du livre Les Fossoyeurs

Laurent Garcia, cadre infirmier en EHPAD, est le point de départ du livre de Victor Castanet. Laurent Garcia, proclamé « lanceur d’alerte » a été licencié de plusieurs EHPAD parisiens, dont celui des bords de Seine à Neuilly-sur-Seine, résidence du groupe Orpea.

Dans cette résidence des Bords de Seine, alors que les résidents avaient droit à 20 grammes de beurre au petit déjeuner, on m’a demandé de passer à 10 grammes… Et quand vous voyez la gestion de la masse salariale de certains établissements, c’est effrayant.

Laurent Garcia

Dernièrement, Laurent Garcia a accusé l’Etat sur sa réaction lors de plateaux télé ou radio afin de déplacer les projecteurs médiatiques sur la question du grand âge :

La sortie du livre a fait tellement de bruit que tout le monde s’est dit choqué. Mais depuis vingt ans, tout le monde était au courant [des dérives]. C’est un scandale d’État et rien n’a jamais été fait.

Laurent Garcia

Convocation des dirigeants du groupe Orpea au Ministère

Le 27 janvier dernier, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon annonce qu’elle convoque Jean-Claude Romersi, DG d’Orpea.

La destitution d’Yves le Masne

Le groupe Orpea annonce qu’Yves le Masne, le directeur général, est démis de ses fonctions, le 30 janvier dernier. Phillipe Charrier, président non-exécutif du conseil d’administration depuis mars 2017, le remplace désormais.

Lancement d’une action collective de familles de résidents

Lundi 31 mars, l’avocate Sarah Saldmann annonce une « action collective conjointe » de familles de résidents en colère sur franceinfo. Lancée début mars, cette action vise à « avoir du poids face au géant » en portant plainte simultanément. D’après les dossiers, cette plainte portera sur un homicide involontaire, mise en danger délibérée de la vie d’autrui, violence par négligence ou encore, non-assistance à personne en danger.

Contestations du groupe Orpea

Face à ces révélations, le groupe Orpea choisit de contester ces accusations les qualifiant comme « mensongères, outrageantes et préjudiciables« . L’entreprise, plus précisément le nouveau Président Directeur Général, Philippe Charrier, réagit après avoir rencontré la ministre de l’Autonomie et dénonce des « accusations mensongères » et dit en avoir « la preuve« .

Plus tard, le mardi 1er février, Orpea publie un communiqué dans le journal du Parisien affirmant que « des manquements peuvent exister. […] Soyez assurés que partout, toujours, dès que nous avons connaissance d’un dysfonctionnement, nous prenons toutes les dispositions pour y remédier« . Et d’annoncer faire toute la lumière que les faits allégués.

Retraite coût

15 millions d’Euros ?? Victor Castanet annonce avoir eu la proposition d’une somme d’argent colossale !

L’auteur de l’enquête Les Fossoyeurs a annoncé avoir d’abord reçu des « menaces de la part du groupe Orpea« . Le journaliste réitérant ses accusations évoque alors avoir été contacté par « un intermédiaire » ne venant « pas directement du groupe » qui lui aurait proposé une somme d’argent plus que conséquente, fixée à 15 millions d’euros. Il ajoute que des personnes avec qui il avait longtemps échangé, ont mystérieusement fait machine arrière.

Deux enquêtes lancées par le gouvernement

Brigitte Bourguignon signale que deux enquêtes vont être ouvertes, après sa rencontre avec Claude Romersi et Philippe Chartier.

« Nous lançons aujourd’hui une enquête Igas (Inspection générale des affaires sociales) et une enquête financière de l’Inspection générale des finances« , précise Brigitte Bourguignon.

Ehpad : l’heure des comptes ? Korian visé

Le magazine Cash investigation diffuse une enquête le 1er mars 2021 : « Ehpad : l’heure des comptes ?« .

Et d’accuser « ces groupes maximisent leurs bénéfices, souvent au détriment du bien-être des résidents et des conditions de travail de leurs salariés. Gros plan sur les politiques commerciales et fiscales des groupes Korian et DomusVI. »

Entre « enquêtes à charge » et « lanceurs d’alerte », le secteur ne sait plus à quel saint se vouer…

Préalablement au lancement de cette émission le Groupe Korian avait par communiqué de presse indiqué être favorable à une interview « à condition qu’il s’agisse d’une discussion équitable, sans que ses propos ne soient trahis, montés et donc déformés« . Lire le communiqué de presse du groupe Korian du 4 février 2022 – Korian lettre à Elise Lucet.

A la suite de la diffusion de l’émission TV reportage d’Elise Lucet, le Groupe Korian a publié dans un nouveau communiqué : « Cette émission contient des allégations trompeuses ou inexactes à l’encontre de l’activité maisons de retraite de Korian en France. Ces allégations sont principalement fondées sur les dires de deux anciens salariés, dont l’un reste anonyme et l’autre ancien directeur d’établissement jusqu’en juin 2016, est aujourd’hui en contentieux avec l’entreprise. Ce dernier, venu d’Orpea, était d’ailleurs déjà cité par le journaliste Victor Castanet dans le chapitre de son livre « Les Fossoyeurs » concernant Korian, chapitre auquel nous avions apporté des réponses détaillées. »

Et Korian dans son communiqué « Information suite à la diffusion de l’émission Cash Investigation » de répondre sur les points d’accusation suivants :

  • Sur le recrutement de salariés sans vérification de diplôme
  • Sur les « faisant fonction »
  • Sur la politique de remplacement de personnel
  • Sur le circuit du médicament
  • Sur l’utilisation des dotations publiques
  • Sur l’alimentation et les achats externes
  • Sur les règles d’hygiène pour les résidents
  • Sur les objectifs de marge opérationnelle impartis aux établissements

Le « pactole » empoché par l’ex-patron d’Orpea

Le Canard Enchaîné annonce que l’ancien Directeur Général du groupe aurait vendu ses 5 456 actions de la société, représentant 588 157 euros, juste après avoir appris que la gestion des établissements d’Orpea allait être mise en cause dans un livre à paraître.

Cependant, Yves le Masne n’est pas la seule personne du groupe qui ait réalisé des opérations boursières. A contrario le nouveau Président Directeur Général, Philippe Charrier, alors encore président non-exécutif du conseil d’administration en octobre 2021, a acheté 800 actions Orpea.

L’Etat saisit la justice

A la lumière de la double enquête financière et administrative sur les pratiques du groupe Orpea, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie a annoncé que l’Etat portait plainte « au regard de dysfonctionnements graves » contre le leader des maisons de retraite en France. L’Etat se base en effet sur l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République« . Pour la suite, c’est au parquet d’en décider les poursuites ou non.

Le remboursement des dotations publiques

Après le respect d’une période contradictoire ayant permis au groupe Orpea de s’expliquer, les conclusions du rapport ont été transmises au Gouvernement. Elles font état de dysfonctionnements significatifs dans l’organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents

Face à ces dysfonctionnements portés à la connaissance du Gouvernement, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, ont décidé de signaler au Procureur de la République, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, les faits relatifs à ces pratiques financières, afin que des poursuites judiciaires puissent, le cas échéant, être diligentées contre le groupe.

Parallèlement, il sera enjoint au groupe Orpea de restituer des financements publics présumés irrégulièrement employés. Le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fin s’élèverait à « plusieurs millions d’euros » d’après Brigitte Bourguignon.

« Cure de transparence », le rapport d’enquête

Annoncé mardi 29 mars par Brigitte Bourguignon lors d’une audition à la commission des affaires sociales au Sénat, le rapport d’enquête sera publié « d’ici à quelques jours« .

J’ai décidé avec Olivier Véran de publier le rapport d’ici quelques jours, en veillant bien sûr à occulter les parties qui doivent l’être, si Orpea confirme toujours ne pas vouloir lever totalement le secret des affaires.

Brigitte Bourguignon

En effet, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie s’est défendue de toute volonté d’occulter ce document dont tout l’absence de publication fait polémique. Par la suite, le groupe Orpea a confirmé être favorable à la publication de ce rapport d’enquête.

Orpea confirme à nouveau être favorable à la publication du rapport de l’Igas et de l’Igf, dont il avait été annoncé par Mme la ministre chargée de l’autonomie samedi 26 mars qu’il ne serait pas rendu public. Notre accord à cette publication ne nous a été demandé que lundi 28 mars par le cabinet de Mme la Ministre, auquel nous avons répondu par courriel ainsi  « nous vous confirmons partager l’opinion du Ministre M. Véran, qui considère qu’il est important de rendre public le rapport définitif, à l’exception de ce qui est couvert par le secret des affaires. » Les seuls éléments qui pourraient relever du secret des affaires ne porteraient que sur des informations ponctuelles dont la divulgation serait de nature à nuire aux intérêts concurrentiels d’Orpea et dont l’occultation n’altèrerait en rien les faits, les analyses et les conclusions qui figurent dans le rapport. 

Orpea

Réaction d’Orpea suite au rapport final de la mission d’inspection conjointe IGAS – IGF

Orpea prend acte de l’annonce par Mme Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie de sa décision de transmettre au procureur de la République le rapport de la mission de contrôle menée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) : « Cette transmission nous permettra de nous expliquer dans la sérénité, faire valoir nos droits et bien entendu collaborer avec la Justice à chaque fois que cela sera nécessaire« .

Et Orpea de poursuivre dans un communiqué :

« Nous regrettons que le rapport de la mission d’inspection, ainsi que les 177 pages (hors pièces justificatives) de réponses très circonstanciées que nous lui avons apportées, ne soient pas rendus publics, ni mis à la disposition de l’ensemble des parties-prenantes. Les seuls éléments qui en ont été divulgués sont effet un pré-rapport présenté de manière accablante pour Orpea et ne prenant pas en compte nos réponses.« 

« Or, si le rapport définitif qui nous a été transmis dans la nuit du 25 au 26 mars 2022 met en effet en lumière certains dysfonctionnements, il permet de conclure qu’il n’y a pas de « système » organisé qui aboutirait à une maltraitance généralisée et dément plusieurs allégations particulièrement graves portées contre nous dans l’ouvrage Les Fossoyeurs.« 

Nous avons pris toute la mesure de l’émotion légitime suscitée par ces dysfonctionnements, dont beaucoup proviennent de la pénurie de professionnels du soin et de l’accompagnement qui nous touche fortement comme elle touche tout le secteur des EHPAD.

Nous les regrettons profondément. Nous tenons à renouveler nos sincères excuses aux résidents et à leur famille. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les actions relatives à l’ensemble des éléments apportés par le rapport IGF-IGAS. Nous appliquerons également dans les meilleurs délais les recommandations formulées suite à l’ensemble des rapports attendus.

Philippe Charrier, PDG d’Orpea

La justice étant saisie, Orpea annonce ne pas pouvoir aujourd’hui entrer dans le fond de tous les sujets sur lesquels ils sont mis en cause. A ce stade le groupe d’EHPAD souhaite toutefois apporter les précisions
suivantes :

1 – La mission d’inspection nous a permis d’identifier des marges de progrès et nous nous engageons d’ores et déjà sur des actions correctrices :

  • Nous allons faire évoluer notre organisation pour donner plus d’autonomie et de moyens à nos directeurs d’établissement, qui sont les forces vives du Groupe.
  • Nous devons assurer une mise en œuvre systématique de nos projets d’établissements et des process qualités qui ne sont pas toujours appliqués de manière homogène dans tous nos établissements.
  • Nous devons nous ouvrir davantage sur nos parties prenantes. Nous allons le faire notamment en instituant des médiateurs familles, en rapprochant les comités éthiques du terrain, en améliorant le fonctionnement et en promouvant notre plateforme d’alerte.
  • Nous allons faire évoluer notre procédure de déclaration des évènements indésirables et sensibiliser davantage les équipes sur le sujet pour raccourcir le délai de ces déclarations.
  • Nous allons travailler à la simplification des process qualité afin de permettre une meilleure appropriation par les équipes de terrain.
  • Nous allons agir avec plus de vigueur et de détermination sur le problème du manque chronique de personnel qui affecte tout le secteur et pour cela améliorer l’attractivité d’Orpea et mieux fidéliser nos collaborateurs même si notre taux de turn-over est au même niveau que celui de l’ensemble des Ehpad français.
  • Nous allons améliorer les relations sociales et l’attention portée à l’exercice des droits syndicaux en négociant des accords avec l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

2 – Le rapport de la mission permet de conclure qu’il n’y a pas de « système » organisé qui aboutirait à une maltraitance généralisée et dément clairement certaines des allégations les plus choquantes du livre Les Fossoyeurs.

  • Concernant un prétendu rationnement des protections de l’incontinence, la mission « n’a pas mis à jour d’anomalie majeure dans la fourniture de protections contre l’incontinence » et précise que « les récentes remontées des Agences régionales de Santé ne relèvent aucun système organisé de rationnement des produits d’incontinence ».
  • Le rapport réfute l’accusation d’une mauvaise prise en charge des escarres et note que « la surveillance cutanée des points d’appui et la prévention des escarres n’est pas un point critique ». La mission estime que le pourcentage de résidents portant un ou des pansements d’escarre (3,42%) « n’apparaît pas excessif »
  • Le nombre de médecins coordonnateurs dans les Ehpad d’Orpea est bien supérieur à la moyenne du secteur : ils sont présents dans 82% de nos établissements contre 67% dans l’ensemble du secteur.

3 – Des griefs figurant dans le rapport appellent des commentaires d’Orpea

  • Concernant la qualité et les soins
  • Concernant l’utilisation des fonds publics : Orpea dément formellement l’existence d’un système visant à optimiser l’utilisation des dotations publiques

La société annonce la communication prochaine du résultat des enquêtes externes indépendantes que le Conseil d’administration a diligentées ainsi que, en mai 2022, son « plan de transformation pour mieux servir les résidents et leur famille« .

Les auditions de la commission des affaires sociales

La commission des affaires sociales a entendu Brigitte Bourguignon, mardi 29 mars, Philippe Charrier, Président Directeur Général et Jean-Christophe Romersi, Directeur Général d’Orpea ce mercredi 30 mars dernier, ainsi que Victor Castanet en Février. Replay.

Mission d’information de la commission des affaires sociales au Sénat – les conclusions de Philippe Charrier

Lors de l’audition de la mission d’information de la Commission des Affaires Sociales au Sénat, Philippe Charrier, Président Directeur Général d’Orpea a conclu en citant deux décisions prise par le groupe :

  • Première décision : Le renforcement de l’autonomie des établissements et l’augmentation d’une décentralisation des responsabilités et des décisions vers ces derniers. Il souhaite ainsi s’appuyer davantage sur le personnels qui travaillent au quotidien avec les résidents.
  • Seconde décision : La mise en place d’une journée d’Etats Généraux du Grand Âge dans chacun des établissements au mois de mai et une politique de portes ouvertes.

Entreprise à mission : Un changement de statut

Face au scandale médiatique, le groupe Orpea envisage de changer de statut. En effet, l’entreprise a fait le souhait de devenir une « entreprise à mission », c’est-à-dire se doter d’une raison d’être et de rédiger toutes les missions que l’entreprise aura à réaliser.

Cependant, le grand public se dit méfiant face à ce changement de statut, trop méconnu : 64% des français ignorent la notion de raison d’être. Un quart d’entre eux pensent que c’est une stratégie de communication et de marketing sans réel effet.

Droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD

L’affaire des Fossoyeurs pose question sur le respect des droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD.

Concernant le rapport final de la mission d’inspection conjointe IGAS – IGF au sujet d’Orpea. Comme indiqué plus haut, il a d’abord été annoncé qu’il ne serait pas rendu public pour des raisons de confidentialité et de secret des affaires. Il sera finalement rendu public dans les prochains jours.

A suivre donc.


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Publié par la Rédaction le


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