La loi Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, suscite à la fois espoirs et inquiétudes pour les professionnels du secteur sanitaire médico-social concernés. Les explications de Barbara Jamault et Nathalie Grégoire d’AFNOR Certification.

Adaptation de la société au vieillissement : la certification en soutien

Premier organisme de certification des services à la personne, AFNOR Certification est naturellement mobilisé pour participer à l’atteinte des objectifs fixés par la loi ASV. Les filières de l’habitat, des services à la personne, des technologies de l’information notamment, sont conduites à adapter leurs offres respectives, leurs modèles organisationnels et souvent, à prouver leur conformité à des critères de qualité.

« C’est une loi au champ très large qui place notamment la préservation de l’autonomie et l’habitat au cœur des préoccupations » résume Barbara Jamault, en charge des questions de silver économie chez AFNOR Certification. « Elle restructure les services à la personne, impacte et renforce les aides à l’adaptation du domicile, reconnaît le statut de l’aidant et instaure un droit au répit » ajoute-t-elle.

La loi fixe l’objectif ambitieux de faire de la France un leader mondial de la silver économie. « Nous participons à notre échelle au développement de cette filière. Notre vocation est d’aider les entreprises et les associations à faire valoir ce qu’elles proposent aux bénéficiaires et à se réinventer dans ce nouveau contexte », affirme Barbara Jamault. « Nous le faisons avec des certifications apportant des engagements de service, c’est-à-dire l’accueil, l’information, l’écoute, le savoir-faire et le savoir-être, la sécurité, l’organisation et le pilotage », poursuit-elle. « Certaines certifications ont été complètement repensées suite à la publication de cette loi, pour aider les entreprises, à commencer par nos clients, à intégrer les nouveautés induites », conclut-elle.

Services à la personne : évaluations et certifications bientôt alignées ?

Les 8500 organismes proposant des services à domicile sont impactés par des modifications concernant les régimes d’agrément. Auparavant, les organismes du secteur disposaient de deux régimes conditionnant leurs activités de service à domicile : l’Agrément et l’Autorisation. Aujourd’hui, ces deux régimes s’inscrivent dans le nouveau régime de l’Autorisation rénovée. Ce dernier, dans lequel les agréés ont basculé automatiquement au 1er janvier 2016, impose le respect d’un nouveau cahier des charges national (le cahier des charges de l’autorisation rénovée), ainsi que la réalisation d’évaluations internes (tous les 5 ans) et externes, (tous les 7 ans), en respect de la loi 2002-2 rattachée aux métiers du médico-social.

« Nous avons redéfini, avec la validation des parties prenantes du secteur, les contours des certifications dédiées au services à domicile », nous explique Nathalie Grégoire, ingénieure chez AFNOR Certification. « L’objectif étant de simplifier et faciliter la démarche des organismes du secteur, en les guidant dans leurs échéances réglementaires. Les critères de certification NF Service répondent désormais à 100% de ceux définis dans le nouveau cahier des charges de l’autorisation rénovée et nous sommes en attente d’une reconnaissance équivalence par la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) qui irait au-delà des 80% que nous avons déjà obtenus. L’objectif étant une équivalence totale, comme le souhaitent nos clients certifiés », conclut Nathalie Grégoire.

Améliorer l’accompagnement des personnes

La loi ASV fixe également l’objectif d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes. Parmi les nombreux leviers potentiels demeure l’enjeu de la protection du consommateur, en lien avec les questions d’éthique. « Ces deux volets figurent bien parmi les critères examinés par les auditeurs d’AFNOR Certification, que ce soit pour les services de téléassistance à domicile ou les services à la personne en général », affirme Nathalie Grégoire. Car pour qu’un consommateur considère un prix « juste », des garanties d’ordre comportemental doivent être apportées. Là encore, la certification de service soutient les efforts des professionnels : sans prétendre codifier chaque acte, elle favorise la définition et le partage de bonnes pratiques pour que les services proposés soient constamment améliorés.

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