En décembre 2014, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié à Christian SAOUT, secrétaire général délégué du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), une mission sur l’accompagnement des patients.

L’expérimentation CAP SANTE, au service de l’autonomie et du pouvoir décisionnaire des patients

Le projet de loi de modernisation du système de santé français prévoit en effet, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement ; cela a pour objectif de renforcer l’autonomie et d’encourager les prises de décision des personnes. Elles doivent pouvoir avoir accès à des services qui les aide à s’orienter quotidiennement dans leur parcours de santé tout comme dans leur parcours de vie.

Le rapport de Christian SAOUT définit l’accompagnement à l’autonomie ; l’expérimentation est intitulée « CAP SANTE »  et apporte une nouvelle vision du rôle du système de santé, qui doit soutenir l’autonomie des patients et leur capacité à prendre librement leurs décisions, et ce malgré leurs problèmes de santé.

Le rapport propose également de cadrer concrètement les actions à promouvoir et les critères d’évaluation et de sélection de l’appel à projets, ainsi qu’un dispositif d’animation renforcé et d’évaluation de l’expérimentation, afin de pouvoir le généraliser si les résultats sont concluants. Il souligne l’importance d’assurer une animation scientifique ambitieuse de cette expérimentation. La parution de ce rapport de 71 pages reflète ainsi un engagement fort, c’est-à-dire préparer les conditions opérationnelles de la mise en œuvre du projet de modernisation du système de santé français.

A l’occasion de la remise de ce rapport, Marisol TOURAINE réaffirme sa volonté d’engager une nouvelle étape pour la démocratie sanitaire en France, via l’émergence de nouvelles pratiques et de modalités innovantes de prise en compte des revendications et besoins des usagers du système de santé.