Parce qu’il est nécessaire d’anticiper dès que possible le risque de dépendance, la prévoyance dépendance (ou assurance autonomie) vise à prévenir une perte d’autonomie et assure un financement permettant de « voir venir ».

Parution en novembre 2019. Pour être associé à cette publication, nous contacter.

En France, le principe de solidarité nationale permet de faire face au risque de perte d’autonomie. Des souscriptions individuelles complémentaires peuvent néanmoins être prises afin de faire face au « reste à charge », sous la forme d’assurance dépendance parfois également appelée assurance autonomie.

Une évolution des modèles et des offres

Avec le développement de la Silver économie, les offres se structurent. Les assureurs font évoluer leurs modèles et leurs offres :

• Garantie hospitalisation renforcée : durée illimitée, couverture longue durée avec séjours en établissements de convalescence et rééducation,
• Prise en charge optimisée des appareils auditifs, de l’optique et des soins dentaires,
• Remboursement au forfait des cures thermales, des abonnements à un club de sport ou des consultations de médecine douce,
• Prise en charge des services d’assistance : aide-ménagère, livraison de médicaments, téléassistance, garde d’animaux de compagnie en cas d’hospitalisation…
• Remboursement des examens de prévention partiellement ou non pris en charge par la Sécurité Sociale.

Une souscription entre 40 et 75 ans

Les contrats de prévoyance dépendance sont proposés par les sociétés d’assurance, les mutuelles ou bien les institutions de prévoyance et s’adressent aux personnes désirant bénéficier de revenus complémentaires en cas de perte d’autonomie. Il est possible à tout individu de souscrire une assurance dépendance dès l’âge de 40 ans et généralement jusqu’à 75 ans.

Les offres actuelles sont très diversifiées et il s’avère complexe de pouvoir bien les comparer. Dans le cadre de la loi ASV et de la transition démographique, le Haut Conseil de l’âge a notamment pour mission de mener une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre pour développer l’assurance dépendance (contrats plus protecteurs, respect de cahiers des charges…). À noter que la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) a mis en place un label pour les contrats d’assurance dépendance.

Repères
• La dépense de santé annuelle moyenne d’un senior de 50 ans et plus est de 2 500€ avant les remboursements de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé.
• Cette dépense de santé s’étend de 3 000€ à 4 000€ entre 60 et 70 ans.
• Les cotisations pour une mutuelle représentent 6% du total des revenus des retraités.

Assurance autonomie

Attention, un contrat prévoyance dépendance n’est pas un contrat d’épargne mais un contrat dit à « fonds perdus ». Le versement des rentes ne peut être déclenché que si un « état de dépendance » est avéré.

Il existe différents contrats de prévoyance dépendance qui définissent généralement le tarif ainsi que le montant des cotisations, la somme des rentes versées, le niveau de perte d’autonomie qui sera couvert, les délais de carence et de franchise et enfin, les conditions de résiliation. Il est donc important de connaître les différences entre chaque formule avant de souscrire un contrat.

Selon les formules souscrites, les bénéficiaires d’une assurance dépendance peuvent toucher une rente versée mensuellement et dont la durée et le montant des versements sont définis au moment de la souscription, ou un capital versé en une fois.

Prendre en compte le niveau de dépendance

Certains contrats couvrent la dépendance totale, d’autres la dépendance partielle. Le niveau de dépendance peut être constaté en se référant à la Grille AGGIR par le médecin traitant de l’assuré ou par un médecin délégué par la compagnie d’assurance. Une attention particulière doit être portée à la méthode de calcul proposée dans les contrats de prévoyance dépendance. Elle permet en effet de constater une dépendance et donc de décider du versement contractuel de la rente mensuelle ou d’un capital.

Evaluer la dépendance

AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources

Le degré de dépendance d’une personne peut être évalué grâce à la Grille AGGIR. Cette grille nationale définit le « GIR », c’est-à-dire le degré d’autonomie d’une personne, en fonction de son aptitude à réaliser des tâches quotidiennes ou des gestes de la vie courante.

La grille AGGIR comporte 2 types de variables :

• Les variables discriminantes : cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts (se coucher, se lever, s’asseoir), déplacements à l’intérieur, déplacements à l’extérieur, communication à distance.
• Les variables illustratives : gestion, cuisine, ménage, transport, achats, suivi du traitement, loisirs.

Un questionnaire précis permet d’évaluer le GIR de l’individu. La note finale du questionnaire détermine le degré de GIR de la personne allant du GIR 1 (personnes ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, et qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants) au GIR 6 (personnes n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants).

Plus d’informations sur www.aggir.silvereco.fr

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