[Etude] Le système de protection sociale limite les restes à charge liés aux soins des personnes qui recourent à l’aide humaine

Peut-on limiter le niveau de reste à charge pour les personnes ayant recours à l’aide humaine pour réaliser les activités du quotidien ? Une étude publiée par l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) en mai 2018 apporte des éléments de réponse.

Les personnes qui recourent à l’aide humaine pour réaliser les activités du quotidien ont souvent des dépenses de santé élevées. Cette aide est en effet fréquemment associée à des pathologies nécessitant une prise en charge sanitaire lourde et à l’achat de dispositifs médicaux coûteux qui peuvent s’accompagner de restes à charge après remboursement par l’assurance maladie obligatoire importants. Pour autant, on ne connaît pas la capacité du système de protection sociale à limiter le niveau de reste à charge pour cette population.

Des restes à charge élevés

A partir des données de l’enquête Handicap Santé Ménages, les profils des personnes âgées de 20 ans et plus recourant à l’aide humaine et qui vivent à domicile sont analysés en termes de caractéristiques sociodémographiques, d’état de santé, de dépenses de santé, d’accès aux dispositifs de protection sociale et de restes à charge. Deux populations sont distinguées, les personnes âgées de plus ou de moins de 60 ans dont les caractéristiques et accès aux droits diffèrent. Les personnes âgées de plus de 20 ans sont 4,4 millions à recourir à cette aide, soit 9 % des plus de 20 ans, et leurs dépenses de santé croissent avec l’intensité de leur recours. Leur reste à charge est le double de celui de la population générale mais ne croît pas avec le degré de recours à l’aide humaine. Et si l’Assurance maladie parvient à lisser les restes à charge moyens liés aux dépenses de santé grâce aux exonérations du ticket modérateur, des restes à charge élevés persistent pour des personnes recourant à l’aide humaine avec des consommations de soins spécifiques telles les orthèses et prothèses ou les hospitalisations en psychiatrie.

Les dépenses de santé des personnes âgées sont le double de celles des 20-59 ans

En population générale, les dépenses de santé des personnes âgées de plus de 60  ans sont le double de celles des personnes âgées de 20 à 59 ans. Cet écart est très atténué pour les personnes qui recourent à l’aide humaine. Les analyses économétriques  montrent que les dépenses de santé moyennes sont équivalentes entre les plus et les moins de 60 ans dans la classe d’Aide aux activités domestiques et que l’écart ne va pas au-delà de 30  % dans les autres classes d’aide. Bien que les dépenses moyennes soient relativement proches avant et après 60 ans pour les personnes qui recourent à l’aide, le reste à charge des plus de 60 ans est quant à lui toujours supérieur quelle que soit la classe d’aide, environ 40  %. Dans la population générale, les dispositifs d’exonération permettent d’atténuer le reste à charge des plus de 60 ans en augmentant le taux de remboursement de l’assurance maladie obligatoire grâce au dispositif des ALD. En revanche, pour les personnes ayant recours à l’aide humaine, les dépenses de santé sont globalement mieux prises en charge avant 60 ans, les personnes bénéficiant plus souvent de dispositifs remboursant l’ensemble des tickets modérateurs, qu’après 60 ans où l’exonération ALD prédomine. Pour autant, les bénéficiaires de pensions d’invalidité et de rentes d’incapacité – contractées avant l’âge de la retraite – gardent le bénéfice de leurs dispositifs d’exonération large après 60 ans.

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