• Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page
  • Logo Silver Economie
  • Acteurs de la SilverEco
    • Les structures référencées et leurs Solutions
  • Outils
    • Trouver une solution pour bien-vieillir
    • Guide du Bien-Vieillir Ma Vie en Silver
    • Dossiers
    • Grille Aggir
  • Thématiques
    • Aidants
    • 5ème risque
    • Intergénérationnel
    • Téléassistance
    • Services à la personne
    • Culture & Loisirs
    • Nutrition & Bien-être
    • Objets connectés
    • Toutes les thématiques
  • Agenda
    • L'agenda des évènements dédiés au bien-vieillir
  • Newsletter
    • S'inscrire à la Newsletter
  • Accès Pros
    • Annuaire national
    • Observatoire
    • Xperts SilverEco
    • Référencez vos produits et services
  • En/Fr

Le Portail National du Bien-Vieillir

Silver Economie

La commission des Affaires Sociales conforte le projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Thématique :

21 octobre 2015 par Rédaction SilverEco Laisser un commentaire

Festival SilverEco

Partager cet article

Réunie le mercredi 21 octobre 2015, sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), la commission des affaires sociales du Sénat a examiné, en deuxième lecture, le projet de loi n° 694 (2014-2015) relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, sur le rapport de MM. Georges Labazée (Socialiste et Républicain – Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC – Haute-Loire).

commission des affaires sociales senat

Les rapporteurs ont salué le fait que l’Assemblée nationale ait rejoint la position du Sénat sur un grand nombre des changements, substantiels, intervenus au Sénat en première lecture. Sur les 83 articles qui demeuraient en discussion à l’issue de la première lecture au Sénat, 25 ont fait l’objet d’une adoption conforme ou vu leur suppression confirmée et près de la moitié n’ont donné lieu qu’à des modifications d’ampleur limitée. La commission a adopté 79 amendements sur le texte transmis par l’Assemblée nationale.

A l’article 11, qui rénove le statut de logements-foyers, rebaptisés résidences-autonomie, la commission a prévu la mise en place d’un droit d’option pour les résidences qui souhaiteraient renoncer à leur forfait de soins courants pour basculer vers le forfait autonomie, créé par le projet de loi, dans le cas où le montant de ce dernier serait plus avantageux. Le Sénat avait introduit un article 15 bis A créant un cadre juridique pour le développement des résidences-services de deuxième génération. L’Assemblée nationale ayant conservé cet article tout en lui apportant des améliorations utiles, la commission a estimé que les attentes exprimées en première lecture avaient été entendues.

senat loi adaptation de la société au vieillissement

Le Sénat avait également adopté un article 32 bis engageant la convergence des régimes d’autorisation et d’agrément des services d’aide à domicile vers un seul régime d’autorisation. Là encore, ces dispositions ont été conservées tout en étant amendées dans un sens qui permettra aux départements de reprendre la main sur l’organisation de l’aide à domicile sur leur territoire et d’ancrer fermement ces services dans le secteur médico-social, sans créer de bouleversement pour les structures actuellement agréés. Afin de laisser aux départements et aux services le temps de se préparer à la mise en œuvre de la réforme, la commission a adopté un amendement décalant au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de l’article 32 bis, échéance qui devrait correspondre à la mise en application du cahier des charges qui sera applicable à l’ensemble des services.

Sur trois points, la commission a pris acte de ses divergences avec l’Assemblée nationale et souhaité revenir à la position qu’elle avait adoptée en première lecture. Elle a fléché les modalités d’utilisation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour le financement des mesures prévues par le projet de loi (articles 4 et 38). Elle a créé, au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), une section dédiée au financement de l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social, proposition défendue depuis plusieurs années par le Sénat (article 45 ter). Enfin, elle a rétabli le Haut conseil de l’âge, estimant que le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, défendu par le Gouvernement et par l’Assemblée nationale ne correspondait pas à la logique portée par le projet de loi (article 46).

Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 28 octobre 2015.


Partager cet article

Catégories: Actu, Best Une

Interactions du lecteur




Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Participez /Exposez au Festival SilverEco Bien-Vieillir

Cliquez-ici et réservez votre Pass B2B gratuit dès maintenant !

SilverEco Festival A propos du Festival SilverEco

Pour choisir de bien-vieillir

ZOOM SUR

COLIBREE Intergeneration noue un partenariat avec la Banque Populaire Val de France

Le Jury et les experts des Trophées SilverEco !

L’évolution de l’alimentation des seniors : Tendances et habitudes alimentaires, digitalisation, boom de la livraison…

Télécharger l’Annuaire et le Guide du bien-veillir

Silver économie

Demande de devis téléassistance

Footer

Silver économie

Silver Economie : définition
Les acteurs de la Silver Economie
Actualité de la Silver économie et des gérontechnologies
Dossiers bien-vieillir
Observatoire SilverEco : Etudes et rapports
Agenda Silver Economie
Emplois Silver Economie
Newsletter de la Silver Economie
Grille AGGIR : Calcul de l'autonomie d'une personne âgée
Glossaire de la Silver Economie
Logo silver économie

ON-MEDIO

A propos
Nous contacter
Diffuser sur le portail de la Silver Economie
Publicité et partenariat
Recrutement
Mentions légales
  • Adresse mail
  • Facebook
  • Instagram
  • Linkedin
  • Téléphone
  • Twitter
  • YouTube

SilverEco
Toutes les solutions du Mieux-Vieillir

silver economie

silver economie

silver economie

© 2008-2022 On-Medio - Tous droits réservés - SilverEco ® - Gérontechnologie ®
Crédits photos : Shutterstock - On Medio et ses partenaires