Le congé de proche-aidant entrera en vigueur officiellement le 1er janvier 2017

Le rôle des proches-aidants (8,3 millions de personnes en France) est désormais reconnu dans la loi et de nouveaux droits leur sont octroyés. Une mesure attendue de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le congé du proche aidant, entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2017.

Un congé permettant aux proches de consacrer du temps à aider une personne en perte d’autonomie

Le décret publié samedi met en œuvre les mesures inscrites dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Tout en maintenant l’insertion professionnelle du salarié aidant, ce congé permet aux proches de consacrer du temps à l’aide d’une personne en perte d’autonomie.

En transformant le congé de soutien familial en congé de proche aidant, cette mesure élargit les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement.

Il instaure également la possibilité, pour le salarié, de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel et assouplit ses modalités d’utilisation en permettant son fractionnement. Cette nouvelle mesure vient compléter les actions mises en place par le Gouvernement depuis 2012 en faveur des proches aidants, qu’il s’agisse du « droit au répit » ou de la revalorisation ponctuelle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Congé de proche aidant : la parole aux élus

« Bien accompagner les malades et les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, c’est aussi s’occuper de l’état physique et psychologique de leurs aidants. C’est une priorité absolue. Ce congé favorise une conciliation souple des temps d’aide et des temps de travail, au bénéfice des proches », a déclaré Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

« La publication de ce décret permet l’entrée en vigueur d’une avancée sociale majeure, notamment pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. Attendu depuis de nombreuses années, ce décret sera désormais une réalité au 1er janvier 2017 », a ajouté Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

« La France compte aujourd’hui plus de 8 millions de proches aidants : derrière ce chiffre, ce sont des conjoints, des enfants, des membres de la famille, des amis, qui soudainement voient leurs vies bouleversées. Il était plus que temps de reconnaître leur investissement, afin de mieux accompagner ces personnes souvent seules face à la perte d’autonomie de leur proche. La mise en œuvre du congé du « proche aidant » est une des étapes de cette reconnaissance collective », a ajouté Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Source : communiqué de presse du Gouvernement