Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, a souhaité rencontrer les membres du Conseil de la CNSA et leur a présenté ses priorités pour le secteur et sa vision de l’avancée de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Une rencontre entre Pascale Boistard et le Conseil de la CNSA

Le Conseil de la CNSA, réuni hier, a élu Gérard Dériot, président du Conseil départemental de l’Allier et Sénateur, comme vice-président du Conseil aux côtés de Sylvain Denis et Jean-Louis Garcia. Le Conseil a également échangé avec Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, venue notamment annoncer un fonds de 25 millions d’euros pour appuyer les bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile.

La secrétaire d’État attend une application pleine et entière de la loi dans les territoires et a exprimé sa volonté d’engager un travail en commun avec tous les acteurs pour apporter des solutions aux personnes âgées en perte d’autonomie et répondre aux défis que pose l’avancée en âge.

Lors de sa réunion du 12 avril dernier, le Conseil avait adopté une motion présentée par le GR 31. Elle propose d’utiliser une partie des réserves de la Caisse issues de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) pour renforcer le soutien au secteur de l’aide à domicile, pour mieux doter le plan d’aide à l’investissement et pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans les réformes de financement et le passage au nouveau mode de contractualisation.

En réponse à ces préoccupations relayées par Paulette Guinchard dans un courrier adressé à Marisol Touraine, Pascale Boistard, a annoncé un fonds d’appui aux bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile d’un montant de 25 millions d’euros. Il permettra de soutenir les départements qui s’engagent à appliquer un référentiel de bonnes pratiques reposant sur : le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’allocation personnalisée d’autonomie ; le juste tarif ; les conditions de travail des professionnels des métiers de l’aide à domicile.

La secrétaire d’État a également confirmé un plan d’aide à l’investissement dans les structures pour personnes âgées et pour personnes handicapées de 100 millions d’euros pour 2017.

Enfin, l’État mobilisera 20 millions d’euros sur les réserves de la CNSA pour poursuivre l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées en 2016.

Certains représentants des départements ont témoigné à nouveau des difficultés financières auxquelles ils doivent faire face. L’UNA a pris acte du fonds d’appui et a donné rendez-vous à la secrétaire d’État à l’automne pour poursuivre cet échange.

Evolution de la composition du Conseil

L’article 71 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement fait évoluer le Conseil de la CNSA. Il prévoit l’entrée de représentants des régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés – CNAMTS -, Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV – et Régime social des indépendants – RSI -) et l’élection d’un troisième vice-président parmi les représentants des conseils départementaux.

Le Conseil a élu hier Gérard Dériot, président du Conseil départemental de l’Allier et Sénateur, comme troisième vice-président du Conseil représentant les conseils départementaux.

La CNAM, la CNAV et le RSI siégeront lors d’une prochaine séance, après publication du décret portant modification de la composition du Conseil par le Conseil d’état. Leurs représentants étaient invités à assister à la réunion, sans prendre part aux votes, pour participer aux discussions sur la future convention entre la CNSA et la CNAMTS et le plan d’aide à l’investissement dans les résidences autonomie (CNAV-CNSA).

Le Conseil de la CNSA a par ailleurs accueilli de nouveaux membres : Joëlle Huillier, Députée de l’Isère et rapporteure de la loi d’adaptation de la société au vieillissement en remplacement de Martine Pinville (collège des parlementaires) et Serge Guérin, en remplacement de Bruno Vellas (collège des personnalités qualifiées).

Deuxième budget rectificatif 2016

Le Conseil a ensuite adopté un deuxième budget rectificatif pour 2016. Il intègre quelques dépenses nouvelles :

• 2,6 millions d’euros pour aider les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à faire face à la croissance de leur activité et à mettre en œuvre la carte mobilité inclusion. Ils compléteront les 68,2 millions d’euros prévus en 2016. Entre 2013 et 2016, le concours a été majoré de 18 %, passant de 60 millions d’euros à 70,8 millions d’euros.
•   l’amorce du financement de mesures de la Conférence nationale du handicap :

Sur les 15 millions d’euros annoncés par le Président de la République, 3 millions d’euros seront alloués aux MDPH en 2016 pour soutenir la modernisation de leurs systèmes d’information et le déploiement d’outils de suivi des orientations sur le territoire national

Sur les 8 autres millions d’euros annoncés, 1 million d’euros sera alloué aux MDPH qui s’engagent dans la démarche «Réponse accompagnée pour tous».

Sur les 5,58 millions d’euros prévus pour financer les dépenses d’ingénierie liées à l’accompagnement des conférences des financeurs, 3,72 millions d’euros seront versés dès 2016 aux conseils départementaux et le solde en 2017. Cette somme, annoncée par Pascale Boistard, s’ajoutera aux 102 millions d’euros déjà prévus pour 2016.

La mise en œuvre d’un troisième plan d’aide à l’investissement pour les résidences autonomie doté de 10 millions d’euros

Le Conseil a approuvé un avenant à la convention de 2014 entre la CNSA, la CNAV et l’ACOSS qui permet la mise en œuvre d’un troisième plan d’aide à l’investissement pour les résidences autonomie (ex-logements-foyers). La CNSA versera en 2016, selon les mêmes modalités que les années passées, 10 millions d’euros à la CNAV afin de poursuivre la modernisation des résidences autonomie et améliorer ainsi le cadre de vie, le confort et la sécurité des personnes âgées qui y résident.

Bilan des créations de places

La CNSA a présenté un bilan de la mise en œuvre des plans nationaux de création de places en établissements et service médico-sociaux.

En 2015, 7 208 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (hors PASA et plateformes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places) ont été installées pour un montant de 90,2 millions d’euros.

Fin 2015, on dénombrait plus de 720 400 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France. Depuis 2005, l’offre a fortement augmenté (+84 % entre 2005 et 2014).

En 2015, 4 729 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées ont été installées, dont 2 526 destinées aux adultes et 2 203 destinées aux enfants, pour un montant de 151 millions d’euros.

Fin 2015, on dénombrait 240 983 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en France, dont 83 629 pour adultes et 157 354 pour enfants.

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 10 824 places pour personnes handicapées sur la période 2016-2019, dont 4 550 places en 2016. L’accompagnement des personnes atteintes d’autisme reste la priorité de la programmation 2016-2019 : près de 41 % des places programmées (4 424 places) leur seront destinées.