Le Conseil de la CNSA fait le bilan de 10 ans de préconisations

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Le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le rapport d’activité de la Caisse, des propositions sur l’évolution des politiques publiques de l’aide à l’autonomie.

Pour son dixième anniversaire, il a souhaité mesurer le chemin parcouru en dressant le bilan de ses préconisations. Il constate à cette occasion combien elles restent, pour la plupart d’entre elles, largement d’actualité.

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Le Conseil, initiateur d’une « culture commune sur l’aide à l’autonomie »

Le Conseil de la CNSA se félicite d’avoir contribué, durant ces 10 dernières années, à initier une « culture commune sur l’aide à l’autonomie » en ayant notamment défini dans ses différents rapports les notions d’autonomie, de compensation, de convergence « sans confusion des politiques gérontologiques et du handicap ».

Ces action ont permis de préciser le contenu de la compensation pour l’autonomie, à savoir « une solidarité collective qui réponde à une situation d’atteinte à l’autonomie, et finance les nouvelles charges (« surcoûts ») liées aux besoins d’autonomie. Il s’agit d’un champ qui va au-delà des dépenses de soins et des dépenses de la vie courante. »

Acteur au centre du dialogue entre particuliers, institutionnels et professionnel, le Conseil de la CNSA se félicite également d’avoir permis « une transparence accrue sur les politiques menées et sur les moyens engagés ». Il revendique également que « la société toute entière devienne plus accueillante et accessible à tous, et que le regard porté sur le handicap et sur la perte d’autonomie, encore trop marqué par la crainte ou le déni, évolue ».

La solidarité pour l’autonomie, un champ de protection sociale à part entière

A l’occasion de ses 10 ans, le Conseil de la CNSA tient à renouveler une volonté affirmée l’an dernier : mieux prendre en compte la parole des personnes en perte d’autonomie.

La mise en place de la CNSA en 2006 a été concomitante d’une montée en puissance des départements et de la création des agences régionales de santé. Les mesures mises en place ont permis de concrétiser une nouvelle forme de partenariat entre acteurs nationaux et locaux.
Cependant, le Conseil s’interroge sur « les moyens de garantir une meilleure égalité de traitement des personnes sur l’ensemble du territoire ». Il souligne le fait que l’effort de financement des politiques d’aide à l’autonomie doit être poursuivi face à l’importance des besoins encore à couvrir, et il rappelle son attachement à la sanctuarisation des crédits.

Enfin il souligne que « le secteur de l’aide à l’autonomie se caractérisant par la participation des associations représentatives des personnes à la gouvernance des politiques publiques : cet acquis précieux doit être préservé pour que la co-construction devienne la norme. Les conseils départementaux pour la citoyenneté et l’autonomie, prévus par le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, vont dans ce sens. »

Le contenu et l’organisation de l’offre d’accompagnement doivent encore évoluer

Le Conseil de la CNSA se donne pour objectif de proposer à chacun des réponses personnalisées, évolutives, permettant un parcours de vie sans rupture et une vie parmi les autres. Il constate également que la connaissance des besoins des personnes reste lacunaire et nécessite d’être davantage outillée.

Dès 2008, le Conseil appelait de ses vœux un maintien « à la hauteur des besoins du rythme de création de places et d’emplois, tant à domicile qu’en établissement ». Cette demande reste selon lui d’actualité. Il ajoute que cet effort doit s’accompagner d’une diversification des formes d’accompagnement, et d’un renforcement de l’offre de soutien aux proches aidants.

Le Conseil appelle également dans ses rapports successifs au décloisonnement institutionnel : décloisonnement entre État et Départements mais aussi entre les secteurs sanitaire, social et médico-social. « C’est en conjuguant efficacement leurs compétences autour des personnes et de leurs proches aidants qu’ils pourront proposer un accompagnement global et sans rupture ».
Le Conseil appelle donc à un engagement volontariste de tous les acteurs concernés pour accompagner les personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie de façon cohérente et adaptée, dans l’esprit du projet « Une réponse accompagnée pour tous ».

Source : communiqué de la CNSA


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Cet article a été publié par la Rédaction le

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