Le Ministère des Solidarités et de la Santé publie un guide sur l’habitat inclusif

La direction générale de la cohésion sociale, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) organisaient, le 30 novembre 2017, la première journée nationale de l’habitat inclusif, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.

Ce colloque a été l’occasion de présenter un Guide de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce guide a pour vocation de donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, au projet ou à l’animation de la vie sociale.

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Un Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Ce guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées a pour vocation d’être enrichi en fonction des retours des acteurs concernés et des futures évolutions réglementaires. Il se fixe pour objectif de « donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, au projet ou à l’animation de la vie sociale ».

Le guide commence par détailler les principales formules d’habitats inclusifs et préciser les acteurs potentiels d’un projet d’habitat inclusif, en distinguant ceux à l’initiative du projet et les porteurs du projet immobilier. Enfin, cette première partie revient sur le statut des personnes vivant en habitat inclusif : statut locatif ou propriétaire, modalités d’attribution des logements, plafonds de ressources, loyers maximaux applicables…

Donner les clés aux porteurs de projets

La seconde partie du guide est consacrée à l’élaboration d’un projet d’habitat inclusif, une démarche est découpée en cinq étapes. La première consiste à qualifier le projet d’habitat inclusif au regard des outils de planification et de programmation des acteurs institutionnels. Elle détaille la façon dont tel projet peut s’inscrire dans les différents documents de planification sanitaire et sociaux ou urbanistiques.

La seconde étape vise à identifier les partenaires intervenant auprès des personnes handicapées et des personnes âgées, tandis que la troisième consiste à entrer dans un « processus de négociation de la faisabilité du projet d’habitat inclusif ». La quatrième étape concerne le montage du projet d’habitat inclusif et le pilotage de sa mise en œuvre, alors que la cinquième consiste à mobiliser les financements nécessaires pour la construction, l’aménagement et l’adaptation des logements de l’habitat inclusif.

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