Appel à projets Maintien à domicile : l’intelligence artificielle au service de l’autonomie

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Solutions pour bien vieillir
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Du 10 janvier au 21 avril 2022, le Fonds Handicap & Société ouvre les candidatures pour son nouvel appel à projet. « Maintien à domicile, l’intelligence artificielle au service de l’autonomie », voici le thème choisi par le fonds de dotation pour son deuxième appel à projet. L’objectif est de soutenir les projets les plus pertinents en matière de nouvelles technologies d’intelligence artificielle qui permettent l’accompagnement et l’amélioration de la vie de la personne à domicile, leurs aidants ou les professionnels.

Créé en 2010, le fonds de dotation Handicap & Société a pour objet de mener une action de mécénat, financée notamment par les libéralités reçues tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ceci afin de réaliser une œuvre ou une mission dans le secteur du handicap, de la dépendance et de la perte d’autonomie, ou d’assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres.

Son objet est de promouvoir et soutenir des actions ou activités, telles que l’organisation de rencontres relatives au handicap, à la dépendance, à la santé, à la prévention, mais également le Prix littéraire Handi-Livres, le soutien à l’emploi, le soutien à des projets associatifs, etc. Il a pour volonté de renforcer la connaissance et la reconnaissance des réalités du handicap, de la maladie chronique et de la dépendance, sous toutes ses formes, de travailler et promouvoir des solutions nouvelles adaptées à notre société, afin d’améliorer l’accès à la santé et les conditions de vie, d’accueil et d’insertion des personnes handicapées.

L’objectif du fonds de dotation Handicap & Société consiste à intégrer et accompagner durablement les personnes handicapées et malades dans la société.

La vocation du fonds de dotation est triple :
Le mécénat : Soutenir les initiatives associatives en faveur des personnes vulnérables.
Le plaidoyer : Initier et animer le débat autour des enjeux sociétaux forts liés aux questions d’autonomie.
Un accompagnement 360° : Promouvoir et accompagner des associations dans la réalisation de leurs projets et de leurs actions ainsi que la recherche.

Il s’agit, d’une part, de valoriser et diffuser les bonnes pratiques dans le domaine du handicap, de proposer des solutions concrètes et adaptées ; et d’autre part, d’améliorer la compréhension de la société au regard des besoins, des attentes, et de la réalité des personnes handicapées.

En 2022, le fonds de dotation lance son deuxième appel à projet. Une action répondant à sa mission d’accompagnement des personnes handicapées, dépendantes ou en perte d’autonomie.

Dans un contexte où à l’horizon 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans, le vieillissement et le maintien à domicile vont devenir essentiels.

Les personnes âgées en perte d’autonomie

Quand les Français se préparent et anticipent la dépendance, c’est avant tout :
• En épargnant : 51 %
• En aménageant leur logement : 17 %
• En signant un contrat d’assurance : 14 %

L’enquête Ipsos pour la Mutuelle Intégrance sur la prévention de la dépendance montre que, pour la très grande majorité des Français, vieillir dans la dignité signifie avant tout rester en bonne santé physique et intellectuelle (80 % à parts égales pour chacune de ces deux notions). Autant dire « vieillir le moins possible » ou, dans tous les cas, ressentir le moins possible les conséquences du vieillissement.

Par ailleurs, une autre enquête Ipsos, réalisée en 2018, soulignait que les 65 ans et plus situent en moyenne le moment auquel on devient « vieux » à 80 ans, c’est-à-dire à un âge très proche de celui de l’espérance de vie. La première crainte exprimée par plus de 4 Français sur 5 est liée à la dépendance (85 % au total et 44 % la redoutant beaucoup). La deuxième crainte est liée à la situation financière et à la peur de se retrouver démuni et sans ressources suffisantes (61 % des Français).

Le handicap en quelques chiffres

Les personnes handicapées vieillissantes sont des personnes qui ont connu leur situation de handicap avant de connaître les effets du vieillissement. Selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé), 10 % de la population, soit 650 millions de personnes sont en situation de handicap.

En France, le nombre de personnes handicapées est estimé à 8 millions. À ce chiffre, il faut ajouter toutes celles qui éprouvent une gêne ou des difficultés dans leur vie quotidienne, les personnes souffrant de pathologies invalidantes : asthme sévère, diabète, insuffisance rénale avec dialyse…

Il faut surtout savoir que 80 % des handicaps sont non visibles. L’Association Valentin Haüy recense 65000 personnes aveugles en 2008 et l’Institut de Veille Sanitaire (INVS) recense 361000 usagers de fauteuils roulants manuels et/ou électriques.

Selon une étude menée par le ministère du Travail en 2015, 2,7 millions de personnes de 15 à 64 ans déclarent disposer d’une reconnaissance administrative de leur handicap et 5,7 millions indiquent souffrir d’une maladie ou d’un problème de santé chronique les limitant depuis au moins six mois. Soit respectivement 6,6 % et 15 % de la population.

Bénéficiaires de prestations

Elles peuvent sous condition bénéficier selon leur préférence ou leur situation de différentes aides.

  • 349 188 allocataires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), fin 2016 (source : Enquête aide sociale DREES, mars 2018 – Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA).
  • 1130000 bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés versée par la CAF (AAH).
  • 272000 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé versée par la CAF (AEEH) fin 2017. (source : CNAF et CCMSA 2018 – Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA)
  • 1,3 million de bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée autonomie).
  • 940000 bénéficiaires d’une pension d’invalidité
Intelligence artificielle : quels bénéfices pour les seniors ?

L’intelligence artificielle au service de l’autonomie

Au cours des dernières années, l’intelligence artificielle (IA) n’a cessé d’évoluer. Elle fait désormais partie intégrante de notre quotidien et se met au service de la domotique. Que ce soit pour nous assurer un confort supplémentaire, pour automatiser certaines tâches ou pour mieux gérer nos dépenses énergétiques, la domotique et les maisons connectées sont de plus en plus plébiscitées.

En effet, ces innovations permettent d’envisager un accompagnement de proximité pour les personnes en perte d’autonomie en complément ou en support des personnels soignants. Par exemple, avec les objets connectés (IOT) il est possible d’envisager de localiser précisément les personnes, de mesurer des constantes simples (température), de mettre en place un appel d’urgence automatique auprès des secours si la personne est identifiée comme inactive pendant un certain temps.

Voir à ce sujet notre article : IA VA²CS : La première intelligence artificielle au service des seniors

Les progrès technologiques liés à l’émergence de l’IA ouvrent des opportunités majeures dans le champ de la domotique, de l’accessibilité mais aussi dans les domaines sanitaire et médico-social répondant ainsi aux défis que doit relever notre société aujourd’hui en visant à être toujours plus dans la prévention, l’anticipation, la bienveillance et l’inclusion.

En privilégiant une approche transversale fondée sur des logiques de parcours de prise en charge des personnes, le déploiement de ces nouveaux leviers doit aider à lever l’ensemble des obstacles et des freins afin de permettre à la personne de bien vivre chez elle quels que soient sa condition, son handicap et ses ressources.

Objectif de l’appel à projet

Soutenir les projets les plus pertinents en matière de nouvelles technologies d’intelligence artificielle qui permettent l’accompagnement et l’amélioration de la vie de la personne à domicile, leurs aidants ou les professionnels. Les projets attendus peuvent être monoparternaires ou multipartenaires, privé(s) ou public(s) pour une durée de projet comprise entre 12 et 24 mois.

Critères de sélection

Qui peut répondre?

• Associations (centre social, maison de quartier…),
• Acteurs économiques ayant un engagement RSE,
• Collectifs d’usagers,
• Établissements sanitaires ou médico-sociaux,
• Établissements ou organismes publics,
• Coopératives,
• Organismes d’habitat,
• Collectivités locales ou territoriales.

Quels critères de sélection?

Les projets s’appuient sur un diagnostic du contexte de l’environnement. Ils favorisent les dynamiques inclusives des personnes et intègrent par conséquent une diversité de publics. L’accessibilité des projets est pensée en termes de coût (s’ils proposent un service), de territoire, de modalités de fonctionnement.

Ils doivent répondre aux critères suivants :
• Pertinence et cohérence
• Pérennité et possibilité de reproduire le projet
• Universalité et intérêt général
• Cohérence du budget.

Les critères d’irrecevabilité

Ne seront pas recevables les demandes concernant :
• Le financement du fonctionnement régulier des organismes.
• Le financement de projets qui font partie intégrante des missions finançables par les politiques publiques et, de façon générale, les projets qui relèvent des obligations légales.
• Les actions de promotion et de communication
• Les expositions et manifestations ponctuelles (festival, manifestations sportives conférences assemblées générales…).
• Les projets personnels autres qu’universitaire ou de recherche.

Le porteur de projet ne peut adresser simultanément plusieurs demandes de subvention à un même appel à projet.

Modalités de soutien

Le budget consacré par le fonds de dotation à cet appel à projet est de 60000 euros. Ce montant est réparti entre le, ou les projets lauréats (3 projets maximum). Le Fonds Handicap & Société se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité du budget si la qualité des projets est jugée insuffisante par le Comité d’appel à projet.

Les lauréats s’engagent à utiliser la totalité de la subvention à la mise en œuvre du projet et de justifier sa mise en place auprès du Fonds Handicap & Société. Une convention de partenariat sera établie entre le Fonds Handicap & Société et l’organisme bénéficiaire.

Comment répondre ?

Télécharger et remplir le dossier d’Appel à projet sur www.fondshs.fr rubrique « Soumettre un projet ».
Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.


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Cet article a été publié par la Rédaction le

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