Pensions de réversion : ce qu’il faut savoir

Alors que la réforme des retraites est en cours et qu’une loi devrait voir le jour à la mi 2019, les pensions de réversion sont à leur tour examinées par le gouvernement, suscitant l’inquiétude. Mais qu’en est-il vraiment ?

Depuis dix jours, la polémique enfle autour des pensions de réversion : le gouvernement va-t-il les baisser malgré l’assurance d’Emmanuel Macron de ne pas y toucher ? SilverEco.org fait le point.

Les pensions de réversion vont-elles baisser ?

Le 17 juin dernier, lors du Grand Jury RTL, Le Figaro et LCI, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn avait répondu à la question « Les pensions de réversion vont-elles être supprimées dans le cadre de la réforme des retraites ? » : « Ça n’est pas du tout la question. Tout est sur la table, tout fait l’objet de concertation avec les syndicats ». 

Le 21 juin, devant le Sénat, elle avait ensuite affirmé que les règles d’attribution et de calcul devaient être harmonisées. En effet, les taux de réversion, et les conditions d’âge et de ressources sont différents selon que la cotisation est faite à la Cnav ou à l’Agirc-Arrco.

Devant l’inquiétude des Français, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a déclaré au journal La Croix : « Fidèles à notre méthode, nous posons sans tabou toutes les questions que soulève un des aspects de notre système de retraite. […] Notre objectif est de mettre sur pied un système de retraite lisible et équitable. Or il existe 13 systèmes de réversion différents, dans lesquels les paramètres d’âge, de conditions de ressources ou de durée de mariage varient ! […] Je le répète encore une fois : les retraités actuels ne seront pas concernés par la réforme. Et nous ne sommes pas à la recherche d’économies. »

Emmanuel Macron va plus loin en assurant sur Twitter que le gouvernement ne baissera pas les pensions de réversion.

Mise au point sur les pensions de réversion : aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d’un centime. (1/2)

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 26 juin 2018

Il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités, qui bénéficieront des mêmes prestations pour chaque euro cotisé. (2/2)

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 26 juin 2018

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Qu’est ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion est ce qui permet aux veufs et veuves de toucher une partie de la pension de leur conjoint décédé. Cette pension de réversion de la Sécurité sociale est équivalente à 54% (Cnav) ou 60% (Agirc-Arrco) de la retraite à laquelle avait droit, ou à laquelle aurait pu avoir droit le conjoint défunt, tout en respectant les conditions d’âge et de ressources des assurances retraite.

Qui sont les bénéficiaires des pensions de réversion ?

4,4 millions de Français touchent une pension de réversion, dont 1 million n’a pas de retraite propre. 87 % des bénéficiaires sont des femmes. Celles-ci ont en moyenne une retraite plus basse que celles des hommes, avec un écart de 25 %.

La Cnav

Pour bénéficier d’une réversion de la retraite de base de la sécurité sociale de son conjoint ou de son ex-conjoint, il faut remplir deux conditions : avoir été marié et avoir cotisé à la Cnav, la caisse nationale de l’assurance retraite.

A savoir : il est possible d’être remarié depuis le décès du conjoint et de toucher une pension de réversion, mais uniquement si la cotisation a été faite à la Cnav. Enfin, le montant de la pension de réversion est le même quelle que soit la durée du mariage, contrairement à l’Agirc-Arrco.

Mais la pension de réversion de la Sécurité sociale est également soumise à la fois à des conditions d’âge et de ressources. Seules les personnes âgées de 55 ans ou plus peuvent en bénéficier, sauf si le conjoint est décédé avant 2009. Auquel cas, la réversion de sa retraite de base est possible dès 51 ans.

Les ressources annuelles brutes doivent être inférieures à 20 550 euros pour une personne seule, et 32 880 euros pour un couple. Ainsi, la pension de réversion maximum de la Cnav est de 894 euros par mois, avec un plafond de ressource de 1712 euros par mois pour une personne seule.

Agirc-Arrco

Les conditions diffèrent légèrement lorsque la cotisation a été faite à l’Agirc : il faut attendre 60 ans pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion de son conjoint.

A partir de 2019, il y aura une harmonisation à 55 ans pour l’Agirc et l’Arrco, et la pension de réversion sera sans condition d’âge pour les femmes ayant deux enfants à charge.

Cette pension de réversion est limitée à 1000 euros par mois pour l’Arrco comme pour l’Agirc. L’Agirc et l’Arrco fusionnant, le plafond de réversion sera fixé à 2000 euros par mois à compter de 2019.

Cette pension de réversion donne lieu à un calcul complexe, puisqu’elle est calculée en fonction de la durée du mariage par rapport à la durée de cotisation du conjoint décédé. Ainsi, si la durée du mariage a été de vingt ans et la durée de cotisation de quarante ans, la réversion est réduite de moitié.

A savoir : s’il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier d’une pension de réversion avec l’Agirc et l’Arrco, les bénéficiaires ne peuvent pas être remariés.

Une pension de réversion majorée pour les mères de trois enfants

Avoir élevé au moins trois enfants permet à une veuve d’avoir droit à une majoration de 10% de la pension de réversion, aussi bien avec la Cnav que l’Agirc-Arrco, sur les points acquis depuis 2012. Cette majoration est de 5% sur les points acquis entre 1999 et 2011, et à des taux différents pour les points acquis avant 1999 (10% pour 3 enfants, 15% pour 4, et 5% de plus par enfant jusqu’au 7ème).

Que se passe-t-il en cas de remariage ?

Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, sa pension de réversion est calculée au prorata de la durée des différents mariages. Ainsi, si le défunt a été marié une première fois pendant dix ans et une seconde fois pendant vingt ans, sa pension de réversion sera répartie de cette façon : un tiers pour l’épouse du mariage de dix ans et deux tiers pour l’épouse du mariage de vingt ans.

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