Prime Covid-19 : Antoine Grézaud, directeur général de la FESP répond à silvereco.fr

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Les professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne ont récemment dénoncé l’absence de versement d’une prime par l’Etat auprès de 300.000 salariés du secteur. Cette absence de prime a été vécue comme une réelle injustice. Les fédérations représentatives du secteur ont d’une même voix demandé la reconnaissance indispensable de l’engagement des professionnels du domicile. Retour sur ce front commun des fédérations du secteur avec Antoine Grézaud, directeur général de la FESP qui répond aux questions de silvereco.fr.

Quelles sont, les raisons pour lesquelles la prime nationale annoncée par le gouvernement pour les professionnels du domicile ne sera en définitive pas versée ?

Je n’en connais pas précisément les raisons mais c’est à en perdre son latin. Je ne peux que me rattacher aux faits : le 15 avril 2020, le Premier Ministre annonce qu’une prime sera versée aux services à domicile du secteur médico-social. Cette décision confirmait le fait que les intervenants à domicile étaient perçus par la Nation au même titre que ceux qui ont travaillé dans les hôpitaux et dans les EHPAD. Cette annonce était une réelle reconnaissance de nos professionnels.

C’est dans sa mise en œuvre que la déception s’est imposée à nous. Il a été décidé qu’il incomberait aux départements de verser cette prime. Sans surprise, un accord n’a pas abouti entre l’Etat et les départements pour généraliser et harmoniser une prime sur l’ensemble des territoires à l’instar de celles pour ceux qui ont été en EHPAD.
Pour schématiser, l’Etat a promis une prime avec l’argent des départements sans s’être soucié de leurs accords.

Tout cela est très technique mais au bout du bout, le résultat est le suivant : la prime nationale annoncée en avril est loin d’être versée aux intervenants. Il en va de la crédibilité de la parole publique.

Il nous reste cependant un dernier espoir. C’est celui que nous portons depuis la fin mai avec nos collègues de la FEDESAP et du SYNERPA de faire bénéficier les intervenants concernés d’un crédit d’impôt fixé au niveau national. Nous sommes en attente d’une réponse.

Certains départements ont pris l’initiative de verser une prime, n’est-ce pas la bonne réponse pour pallier la défaillance de d’Etat ?

On ne peut que savoir gré à certains départements d’avoir pris l’initiative de verser une prime aux intervenants à domicile, qui traduit leur reconnaissance vis-à-vis de ces professionnels et l’importance qu’ils accordent au secteur des SAP. Il existe cependant un principe consacré par la Constitution (art. 72 al. 3) qui est celui la libre administration des collectivités territoriales, qui leur garantit un espace de liberté dans lequel elles peuvent agir librement. Au nom de cette liberté, les mesures peuvent prendre différentes formes selon les département : hausse de la prise en charge départementale horaire en APA ; soutien au recrutement dans les SAAD par diverses mesures incitatives ; déplafonnement du reste à charge pour les usagers ; prime versée à chaque intervenant à domicile ; prime spécifique par prise en charge de bénéficiaire ayant été du Covid-19…ces dernières pour des montants laissés à la discrétion des départements, qui peuvent, en toute légalité, faire le choix de n’en pas verser. Dernier point important pour la FESP, ce « montage » exclu de fait les intervenants dits mandataires et les interventions non tarifés par les départements. On parle tout de même de 150 000 personnes !

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Pour la 1ère fois les 8 fédérations du secteur de l’aide à domicile se sont associées pour dénoncer l’injustice dont sont victimes les professionnels du domicile. Cette action commune ouvre-t-elle une nouvelle ère permettant de mieux structurer les revendications du secteur ?

Par cette action, nous avons démontré que nous étions capables de parler d’une voix unie lorsque les atteintes aux règles élémentaires de justice étaient bafouées par les pouvoir publics. Tel est en effet le cas, lorsque l’Etat n’est pas en capacité de traiter également des secteurs soumis aux mêmes risques. Ce n’est d‘ailleurs pas le seul sujet susceptible de nous rassembler. Nous pouvons également le faire autour de la fiche métier, qui est complètement « hors sol » par rapport à la réalité de l’exercice du métier. Cette fiche est un pur produit d’une technocratie qui n’a jamais été confrontée aux réalités du terrain. Un mois après avoir travaillé sur une amélioration de cette fiche, nous constations un silence embarrassé de la part de l’Etat. Ce sont pour ces raisons que nous avons donc unanimement demandé son retrait en début de semaine.

Depuis de longues années tout le monde s’accorde à plébisciter le maintien à domicile des personnes âgées. Le moment est-il venu, notamment avec le projet de mise en place d’une 5ème branche consacrée à la dépendance, de voir enfin ce serpent de mer devenir réalité ?

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 15 au 16 juin le principe de la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie et au grand âge, visant à prendre en charge les personnes en situation de dépendance. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. Si elle était confirmée, cette cinquième branche viendrait couvrir les risques de la vie liées à la perte d’autonomie et au handicap. Elle s’ajouterait aux quatre existantes, maladie, vieillesse, famille, accidents du travail. Elle est d’autant plus nécessaire qu’en 2040, près de 15% des Français, 10,6 millions, auront 75 ans ou plus, soit deux fois plus qu’aujourd’hui. La loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2016 a constitué une première avancée importante pour répondre à la montée exponentielle des besoins de prise en charge et aux attentes des personnes âgées et de leurs proches. Elle avait aussi pour objectif de vouloir modifier le regard de la société sur la vieillesse. Toutefois les actions complémentaires qui auraient permis de corriger les faiblesses rémanentes du système actuel : défauts de régulation, de transparence, de diversité et de concurrence pour l’offre, manque d’attractivité pour les métiers du secteur, incohérences dans les aides publiques, n’ont pas pour autant été conduites.

La Fédération des services aux particuliers sera très attentive à ce que les attentes que suscite la création de cette nouvelle branche ne soient pas une fois encore déçues. Le renforcement et le déploiement de la CNSA non plus comme simple caisse mais aussi comme agence nous semble une hypothèse à privilégier sous réserve d’une évolution de sa gouvernance.


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Publié par la Rédaction le


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