Québec : un nouveau projet de loi contre la maltraitance des personnes âgées

La ministre québécoise responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Françoise Charbonneau, a déposé mercredi 19 octobre un projet de loi visant à protéger les personnes âgées des mauvais traitements en facilitant notamment leur signalement. 

Protéger les personnes âgées vulnérables en facilitant la dénonciation des cas de maltraitance

Le 19 octobre 2016, la ministre québécoise responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Françoise Charbonneau, a déposé un projet de loi visant à lutter contre la maltraitance des personnes âgées. Un sujet qui mobilise de plus en plus à l’heure du vieillissement de la population : le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a notamment attiré l’attention sur le phénomène le 15 juin dernier, lors de la Journée internationale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. 

Le projet couvre toutes les institutions, aussi bien publiques que privées. Un de ses objectifs est de faciliter la dénonciation de cas d’abus. Il prévoit également diverses sanctions pour les employés d’établissements pour personnes âgées qui maltraiteraient les personnes à leur charge : rétrogradation, suspension, licenciement ou mutation.

Lire le dossier : Maltraitance des personnes âgées : prévenir, reconnaître les signes et lutter contre le phénomène

La loi prévoit également de protéger les personnes à l’origine de dénonciations, toute comme la loi française, qui prévoit qu’aucun membre du personnel hospitalier ne saurait être victime de représailles pour avoir dénoncé un cas de maltraitance. Françoise Charbonneau précise : « Le projet de loi prévoit des mesures à l’égard de la personne qui fait un signalement afin d’assurer la confidentialité des renseignements relatifs à son identité, de la protéger contre des mesures de représailles et de lui accorder une immunité contre les poursuites en cas de signalement de bonne foi.« 

Des caméras de surveillance dans les établissements d’accueil, un danger pour la vie privée des résidents ?

La loi prévoit d’autoriser la famille d’un senior à faire installer des caméras et autres dispositifs de surveillance dans la chambre de leur proche en cas de soupçons de maltraitance, à condition d’en informer au préalable le personnel de l’établissement.

Quid de la vie privée des résidents ? La loi ne le dit pas. Un aspect critiqué par François Paradis, député de Lévis pour la Coalition avenir Québec, qui dénonce un « flou réglementaire ». Et d’ajouter : « Comment baliser l’installation de caméras pour protéger nos aînés comme pour protéger le personnel qui intervient auprès de nos aînés […] dans ce projet de loi, à ce chapitre-là, on dira qu’on va déterminer les modalités, par règlement, plus tard. »

Maltraitance envers les aînés : projet de loi (115) faible qui ne fait pas honneur à nos aînés, déplore #CAQ #assnat https://t.co/T14Nxwloua

— François Paradis (@fparadislevis) 19 octobre 2016