Compte pénibilité : la CNAV peut dorénavant traiter les données personnelles

Depuis la publication d’un décret au Journal Officiel, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a la possibilité de collecter des données à caractère personnel sur les salariés, nécessaires à la mise en oeuvre du compte pénibilité.

Pourquoi recueillir les données personnelles des salariés ?

Les données en question sont personnelles, d’une part : nom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, courriel, téléphone… D’autre part, des données relatives aux facteurs de risque des salariés et au nombre de points acquis pendant leur carrière seront également exploitées. Ce traitement a plusieurs finalités, tout d’abord, il permettra aux salariés de consulter leurs points, via un « portail internet dédié », puis de les convertir en formations, en passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou en départ anticipé à la retraite.

De plus, il doit permettre de « produire des statistiques anonymes utiles à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de retraites et de prévention de la pénibilité », précise le décret.

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Des avis mitigés sur le traitement des données

Consultée en mars, le Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prévenu que le traitement s’avère « particulièrement complexe » en raison notamment du « nombre important de salariés concernés par le dispositif ». En effet, selon le gouvernement, « trois millions de personnes sont potentiellement concernées par le compte pénibilité ». Les avis sont également mitigés du fait du « nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement » et de « l’articulation avec d’autres traitements tels que le compte personnel d’activité« . Le patronat parle, quant à lui, « d’usine à gaz ».

Le compte pénibilité : rappel du principe

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) constitue une innovation sociale importante : il offre des droits nouveaux aux salariés qui, en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite réduites : travail de nuit, répétitif, postures pénibles, manutentions manuelles de charges, exposition à des températures extrêmes…