e-santé : mettre en place un droit global de la e-santé pour faciliter son essor

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A l’heure où la e-santé prend de plus en plus d’importance, tant dans le domaine de la santé que dans celui de l’économie, l’un des freins à son développement, notamment en France, demeure l’absence d’encadrement juridique.

Dans une vidéo réalisée par Accenture, l’avocat spécialisé Alain Bensoussan, convié par Emmanuel Viale, Principal Executive des Tech Labs d’Accenture, s’exprime sur la e-santé et la législation.

« Pour l’instant on ne peut pas dire que l’on a complètement un système homogène et complet de e-santé » droit e-santé

« Le e-hôpital est en train de naitre, mais pour l’instant on ne peut pas dire que l’on a complètement un système homogène et complet de e-santé » explique Alain Bensoussan dans la vidéo réalisée par Accenture « il faudra créer un groupe global de gestion juridique de toutes les données ». En effet, les technologies de la e-santé sont encore très faiblement encadrées sur le plan strictement juridique en France.

accentureCela est du à l’absence de droit spécifique et au morcèlement des informations et des procédures. « Il va falloir fusionner deux droits » à savoir celui de la protection des données et celui du droit de la santé afin de « créer un droit de la e-santé ».

Mais pour l’avocat « la véritable innovation c’est la santé à domicile » car elle permet la collaboration « de tous les métiers : l’hôpital, qui a le dossier médical et le dossier patient; le médecin qui peut accéder à ce dossier; le pharmacien avec le dossier pharmaceutique ».

Ce système permet de mieux suivre les patients malades mais aussi d’éviter la maladie « la santé, ce n’est pas la maladie, c’est éviter la maladie, et pour cela chacun d’entre nous devient son propre diagnostiqueur [ndlr : grâce à la santé à domicile] »

Vidéo « Vers un droit global de l’e-santé »


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Cet article a été publié par la Rédaction le

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