Lutter contre les inégalités d’accès à la santé, un axe fort de la Stratégie Nationale de Santé

La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 (SNS), qui vient d’être officiellement adoptée par le gouvernement, met en exergue de nombreux axes liés à la Silver économie, à l’instar de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé.

Retour sur les principaux enseignements concernant le Grand Âge de cet axe.

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Lever les obstacles sociaux et économiques à l’accès au système de santé

Le renoncement aux soins pour des raisons socio-économiques reste trop élevé en France, et est encore plus fréquent parmi les catégories les plus vulnérables de la population.

Selon la Stratégie Nationale de Santé, pour y remédier, « il est nécessaire d’assurer une meilleure prise en charge mais aussi de mener une politique volontariste de réduction du reste à charge pour les bénéficiaires ».

Renforcer l’accès aux droits sociaux à la couverture maladie

La qualité de la prise en charge financière des soins dans notre pays est reconnue. Dans les prochaines années, la Stratégie Nationale de Santé précise qu’il sera donc nécessaire de :

• Mener jusqu’à son terme la réforme de la Protection Universelle Maladie (PUMA) ;
• Porter une attention particulière aux publics les plus fragiles en les informant sur leurs droits, en les orientant, en les accompagnant, et en aidant financièrement les populations qui en ont le plus besoin en s’appuyant sur des réseaux de proximité ;
• Poursuivre les simplifications des démarches des assurés ;
• Lutter contre le phénomène de refus de soins par les professionnels de santé par l’objectivation des pratiques et l’identification des outils les plus adaptés et par l’information des assurés sur leurs droits et les recours possibles ;
• Lisser les effets de seuil de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé afin de favoriser l’accès à une couverture de qualité pour les personnes juste au-dessus
  des plafonds actuels.

Limiter les dépenses de santé restant à la charge des assurés

En 2016, le « reste à charge », c’est-à-dire ce qu’il reste à payer par les assurés eux-mêmes, s’élèvait à 8 % des dépenses de santé. Toutefois, pour certaines dépenses de santé, il est beaucoup plus élevé et peut parfois conduire à des phénomènes de renoncement aux soins.

Dans les prochaines années, la Stratégie Nationale de Santé précise qu’il sera donc nécessaire de :

• Inciter les professionnels libéraux à modérer leurs dépassements d’honoraires ;
• Parvenir à un reste à charge nul sur les prothèses dentaires, l’optique, les audioprothèses d’ici 2022 ;
• Faire évoluer d’ici 2020 les modalités de détermination du reste à charge hospitalier afin de les rendre plus compréhensibles et équitables pour les patients.

Accompagner le recours aux services de santé des personnes vulnérables ou éloignées

Certaines catégories de personnes ont moins recours au système de santé par méconnaissance de leurs droits ou des dispositifs, ou en raison d’obstacles pratiques, tels que leur manque de mobilité ou leur absence de domiciliation.

Dans les prochaines années, la Stratégie Nationale de Santé précise qu’il sera donc nécessaire de :

• Renforcer la sensibilisation des professionnels de santé aux spécificités de ces publics afin qu’ils adaptent leur discours et leurs stratégies de prévention, d’alerte et de prise en charge ;
• Faciliter le décloisonnement et les liens entre les acteurs médicaux et médico-sociaux et les acteurs
  de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion ;
• S’appuyer sur les compétences des personnes et leur implication tout au long du parcours de santé ;
• Repérer les situations de non-recours et éviter les ruptures de parcours par la médiation sanitaire ;
• Apporter des solutions complémentaires aux publics les plus vulnérables ;
• Lutter contre les pathologies liées aux situations de grande précarité ;
• Repérer les situations de handicap, de troubles psychiques ou psychiatriques, et de perte d’autonomie des personnes incarcérées, afin de mettre en oeuvre les soins, les mesures de compensations individuelles et les aménagements nécessaires des conditions de détention ;
• Développer la prévention de la perte d’autonomie des personnes handicapées et âgées incarcérées, et faciliter leur accès aux actions de prévention et de promotion de la santé ;
• Organiser la continuité de la prise en charge lors des sorties de détention.

Prévenir la désinsertion professionnelle et sociale des malades et de leurs aidants

Certaines personnes atteintes de maladies chroniques rencontrent des difficultés de désinsertion professionnelle et sociale. En cas d’impossibilité de retour à l’emploi initial, une attention doit être portée à la reconversion professionnelle des patients.

Dans les prochaines années, la Stratégie Nationale de Santé précise qu’il sera donc nécessaire de :

• Promouvoir l’intégration du soin dans une démarche globale de réhabilitation sociale et professionnelle de la personne ;
• Favoriser la prise en compte précoce du contexte professionnel par le milieu soignant ;
• Davantage structurer le réseau des services de santé au travail, ainsi que leurs relations avec les caisses d’assurance maladie, pour gagner en efficience dans les politiques de maintien dans l’emploi ;
• Renforcer le repérage et l’intervention précoces des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle pilotées par l’assurance maladie ;
• Favoriser le recours aux dispositifs de formation et de reconversion professionnelle ouverts aux personnes exposées à certains risques professionnels ou victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (compte professionnel de prévention, compte personnel de formation).

Lire aussi : Accès aux soins : mise en place d’un financement « sur mesure » pour les hôpitaux de proximité

Garantir l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

Tous les territoires ne bénéficient pas du même niveau de couverture de leurs besoins. Il s’agit de définir une nouvelle organisation des soins, fondée sur l’accompagnement des dynamiques issues des territoires et le soutien à l’innovation.

Renforcer la présence médicale et soignante en fonction des besoins des territoires

Les tensions démographiques risquent de s’aggraver dans les prochaines années en raison de la diminution probable du nombre de médecins généralistes en exercice jusqu’en 2025 et du prochain départ à la retraite de générations de médecins.

Dans les prochaines années, la Stratégie Nationale de Santé précise qu’il sera donc nécessaire de :

• Favoriser la diversification de l’exercice des professionnels entre libéral et salarié, entre les activités de soins, de prévention et de recherche, ainsi qu’entre ville, médico-social et hôpital et accroître les possibilités d’exercice multi sites et d’évolutivité des carrières professionnelles au cours du temps ;
• Favoriser un nouveau partage des tâches au sein des équipes de soins, fondée sur un rôle accru des professionnels non médecins, le déploiement de la pratique avancée et le développement de formes innovantes de coopération ;
• Développer la maîtrise de stage et les stages extra-hospitaliers proposés aux professionnels de santé au cours de leur formation initiale pour mieux les former à l’exercice en ville ;
• Augmenter le temps des professionnels disponible pour les patients en les aidant à se décharger des tâches administratives et à se recentrer sur leurs activités cliniques directes et de prévention.

Généraliser les usages du numérique en santé pour abolir les distances

Les promesses du numérique doivent être saisies par les professionnels de santé afin de développer l’accès à une médecine innovante et de qualité sur l’ensemble du territoire.

Dans les prochaines années, la Stratégie Nationale de Santé précise qu’il sera donc nécessaire de :

• Assurer la bonne couverture numérique de l’ensemble du territoire, et notamment de chacun des établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que des structures d’exercice coordonné dans les territoires ruraux ;
• Généraliser dans la pratique quotidienne l’usage de la télémédecine, en premier lieu des téléconsultations et les téléexpertises et construire un cadre éthique de l’utilisation de la télémédecine afin qu’elle bénéficie à l’ensemble de la population ;
• Favoriser le partage sécurisé des données médicales entre les professionnels de santé consultés par les patients ;
• Permettre aux patients d’utiliser, en routine, des services numériques pour un meilleur accès au système de santé : prendre des rendez-vous, obtenir un conseil médical, consulter en ligne un professionnel de santé, effectuer les démarches de pré-admission, faire renouveler une ordonnance, transmettre des données à un professionnel ou accéder à son dossier médical partagé ;
• Equiper les professionnels de santé et les intervenants médico-sociaux de services numériques d’appui à la coordination pour favoriser les échanges en temps réel entre eux et avec les patients notamment grâce à un système de messagerie sécurisée ;
• Déployer la prescription électronique qui permettra aux professionnels en charge d’un patient de partager les informations de prescription et de délivrance de produits de santé ou d’actes.

Faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover

Pour remédier à ce problème complexe de disparité d’accessibilité à l’offre de santé, la solution ne peut venir d’une mesure unique, mais d’un ensemble d’outils innovants, souples et adaptables au niveau local.

Dans les prochaines années, la Stratégie Nationale de Santé précise qu’il sera donc nécessaire de :

• Améliorer l’attractivité des territoires, en commençant par les plus fragiles, en intégrant l’organisation en matière de santé à une politique globale d’aménagement des territoires ;
• Développer des systèmes de transports efficaces desservant les services de santé et promouvoir les services de santé itinérants notamment en milieu rural ;
• Faciliter la venue des étudiants et des internes dans les territoires fragiles, afin de leur faire connaître ces zones et les modalités d’exercice possible ;
• S’appuyer sur la responsabilité territoriale et populationnelle en réunissant les acteurs au niveau régional et territorial pour co-construire des projets d’animation et d’aménagement des territoires ;
• Donner les moyens aux agences régionales de santé de conduire une politique intégrée de soutien à l’exercice coordonné et aux projets de territoire via le fonds d’intervention régional (FIR) ;
• Mettre en place au niveau national un cadre commun permettant d’expérimenter et d’évaluer de nouvelles pratiques et organisations et l’adosser à un Fonds pour l’innovation du système de santé.

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