Le 11 juin dernier, le Sénat a adopté avec modification, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé par 219 voix pour et 93 voix contre. Ce dernier a présenté 6 apports primordiaux dont l’un portant notamment sur la question de l’intégration de la télésanté dans les hôpitaux de proximité.

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Pour rappel, ce projet de loi vise à réorganiser le système de santé dans les territoires pour renforcer l’accès aux soins. Pour cela, il s’agirait principalement de modifier les modalités de formation des professionnels de santé, de limiter la désertification des jeunes médecins pour réduire les déserts médicaux en proposant différentes mesures relative à leur carrière, d’agir en faveur d’une meilleure intégration des groupements hospitaliers sur le territoire ou encore de développer les solutions numériques telles que la télésanté.

Pour le gouvernement, ce projet de loi vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Il favorise les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé, et assure à chaque Français la qualité et la sécurité des soins. Il dépasse les approches sectorielles et apporte des réponses globales et cohérentes aux enjeux auxquels est confronté le système de soins

Les 6 apports du sénat

Vers une démocratisation de la télésanté

Sujet phare de la Silver Economie, la télésanté est de plus en plus sollicitée en réponse, par exemple, aux déserts médicaux français. Le projet de loi relatif à l’organisation du système de santé met l’accent sur la télémédecine, ce dont on ne peut que se féliciter.

Ainsi le gouvernement envisage de « développer l’ambition numérique en santé » via plusieurs mesures telles que la création d’une Plateforme des données de santé effective dès 2022 ou encore l’intégration de ce système comme une véritable mission des hôpitaux de proximité.

Alors que la télémédecine occupe déjà une place importante et fait ses preuves dans d’autres pays, elle est encore limitée en France. Bien qu’il n’y ait plus de limites technologiques, le développement de la télésanté fait encore face à des obstacles politiques. Ce projet de loi permet de faire un pas de plus pour une véritable démocratisation de la télésanté.

En se développant sur le territoire français, la télémédecine pourrait apporter une réponse aux déserts médicaux en permettant un accès aux soins plus équitable et plus rapide. Elle pourrait par ailleurs être bénéfique pour le désengorgement des urgences et des hôpitaux en développant la solution du « Homecare », ou encore en évitant des déplacements de personnes en situation de perte d’autonomie, à domicile ou en EHPAD. Sans oublier, bien sûr, les importantes retombées socio-économiques dont elle serait à l’origine.

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