L’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique a renforcé les dispositions en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, grâce à un travail constructif entre le gouvernement et les sénateurs.
Il a également permis d’améliorer et de simplifier l’accès des personnes en situation handicap aux différents dispositifs d’aide à la mobilité. Axelle Lemaire et Ségolène Neuville saluent cet engagement qui permettra d’ouvrir à tous les publics les possibilités liées au développement des réseaux et usages numériques.
Répondre aux besoins d’accessibilité numérique des personnes atteintes d’un handicap
L’article 43 du projet de loi pour une République numérique répondra aux besoins des personnes sourdes et malentendantes, sourdaveugles et aphasiques, qu’ils relèvent de communications interpersonnelles ou encore de communications vers les plateformes d’accueil téléphonique des services publics et des services clients des entreprises. L’ensemble de ces services seront accessibles en Langue des Signes Française, en langage parlé complété et en transcription texte. Ils seront par ailleurs dispensés sans surcoût pour les utilisateurs, et leur financement sera mutualisé entre l’ensemble des acteurs concernés – opérateurs, services publics et grandes entreprises – sous le contrôle de l’ARCEP.
Par ailleurs, les sénateurs ont voté la création d’une carte mobilité inclusion, qui simplifiera l’accès aux différents services d’aide à la mobilité destinées aux personnes en situation de handicap. Les cartes de priorité, d’invalidité et stationnement seront désormais regroupées au sein d’un même support. Le recours à la technologie numérique permettra de réduire fortement le délai d’obtention de ces aides et de sécuriser l’accès à ces services. Il permettra en outre aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées, aujourd’hui chargées de la remise des différentes cartes existantes, de recentrer leur action sur l’aide et l’accompagnement de ces publics.
Enfin, les sénateurs ont confirmé l’adoption de l’article 44 renforçant les mesures prévues pour rendre accessible l’ensemble des dispositifs de communication des services publics, sites internet mais aussi applications mobiles.
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