« Reste à charge zéro » optique, audioprothèse et dentaire : les conclusions de la réunion de lancement

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Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé ce 23 janvier 2018 une concertation avec les acteurs de l’optique, des audioprothèses et du dentaire visant à parvenir à un « reste à charge zéro » pour les dépenses de santé de ces acteurs d’ici 2022. Quelles sont les conclusions de cette réunion ?

> Consulter le document du Ministère des Solidarités et de la Santé

Des français qui renconcent aux soins pour raisons financières

Aussi bien dans l’optique, les audioprothèses que le dentaire, le reste à charge reste élevé pour les ménages français, ce qui conduit à des renoncements aux soins pour des raisons financières.

En effet, la part couverte par l’assurance maladie obligatoire est plus faible dans ces 3 secteurs que dans les autres domaines du soin. Par exemple, pour les soins dentaires : le taux de renoncement s’élève à 16,8%% en moyenne et pour l’optique à 10,1% de renoncement en moyenne.

Les objectifs du projet « reste à charge zéro »

Le Président de la République Emmanuel Macron a pris l’engagement que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.

L’objectif est donc « de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important (…) Le projet répond donc à une double ambition sociale et de santé. Il ne devra pas peser sur l’évolution des tarifs des assurances complémentaires, au-delà de l’évolution tendancielle observée des tarifs ».

Focus sur la méthode de concertation et le calendrier

La concertation sera organisée au sein de chacun des secteurs avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. Elle portera sur l’ensemble des éléments utiles au projet : la définition du panier de soins, les garanties de qualité qui doit s’y attacher, l’organisation des filières de soins et du marché, etc.

La concertation est ouverte pour une période de 4 mois. Les différents paramètres du projet seront arrêtés par le Gouvernement début juin 2018. Conformément aux engagements, le projet montera progressivement en charge sur l’ensemble du quinquennat pour garantir d’ici 2022 le reste à charge zéro dans les trois secteurs.

Une liberté de choisir et de proposer préservée pour tous les acteurs

Hygiène bucco-dentaire - Santé bucco-dentaireD’après le gouvernement : « Les assurés se verront proposer une offre sans reste à charge, mais pourront continuer à faire le choix d’autres prestations que celles incluses dans le panier de prestations, sans les garanties correspondantes quant au reste à charge ; il s’agit de passer pour les assurés du reste à charge subi au reste à charge choisi.

Les professionnels continueront également à pouvoir proposer d’autres prestations en dehors du panier, dans des conditions de tarifs fixées librement ou le cas échéant négociées. Les assureurs complémentaires pourront continuer de proposer, au-delà de du panier de prestations, les offres de
couverture qui leur semblent pertinentes ».

Un objectif global d’amélioration de l’accès aux soins

En cohérence avec la stratégie nationale de santé, « une place importante sera accordée à la prévention dans le cadre du projet. L’objectif est d’accroître les actions de prévention et inciter les assurés à y adhérer. Dans le domaine des soins dentaires notamment, les soins conservateurs seront revalorisés
en même temps que le prix d’une partie des prothèses dentaires sera plafonné, de façon à inciter les professionnels à développer ce type de soins ».

« Le fonctionnement des filières de soins et l’ensemble des situations qui peuvent constituer aujourd’hui un frein à l’accès concret aux soins et aux équipements seront par ailleurs examinés ».


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Cet article a été publié par la Rédaction le


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