Stratégie Interministérielle « Bien Vieillir » : Donner le choix de vieillir où l’on souhaite 

Plus de 9 Français sur 10 souhaitent vieillir chez eux. Pour répondre à leur volonté, le gouvernement construit un parcours résidentiel qui répond aux envies et aux besoins de chacun. Si les personnes ne veulent ou ne peuvent plus vivre dans leur domicile, il est impératif de leur donner le choix du lieu de vie qui leur convient. C’est pourquoi il est important de diversifier les offres d’accueil et d’hébergement en développant l’habitat intermédiaire et en transformant les EHPAD.
La présentation de la « stratégie interministérielle consacrée au Bien Vieillir » a été faite le 17 novembre 2023. Le deuxième axe de cette stratégie vise à « Donner le choix de vieillir où l’on souhaite ».

Préparer la France de demain, ajouter de la vie aux années – Stratégie interministérielle « Bien Vieillir »

Stratégie Interministérielle « Bien Vieillir » : le deuxième axe

Donner le choix de vieillir où l’on souhaite , le détail du deuxième axe de la Stratégie Interministérielle « Bien Vieillir » :

1- Adapter les logements pour prévenir la perte d’autonomie

Déployer Ma Prime Adapt’ (MPA)

• Toute personne âgée de plus de 70 ans éligible au dispositif MPA (Ma Prime Adapt’) pourra bénéficier d’un diagnostic des besoins d’adaptation de son logement, d’un accompagnement et d’un soutien financier
• Une plateforme dédiée à l’adaptation du logement est mise en place pour informer et sensibiliser le grand public

Adapter le parc social au vieillissement de leurs locataires

Les logements sociaux seront adaptés aux personnes âgées, avec :

• L’adaptation de 25 000 logements sociaux dans le cadre de partenariats entre les bailleurs sociaux et l’Assurance retraite
• L’ensemble des locataires de plus de 80 ans géré par Action Logement se verra proposer un logement plus adapté à leur situation ou des travaux de rénovation et d’adaptation de leur logement

2- Diversifier les offres d’acceuil pour proposer un parcours résidentiel

Renforcer les services à domicile pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles

Les 7 000 services autonomie seront renforcés pour faciliter le virage domiciliaire et permettre aux personnes âgées de vieillir à leur domicile avec :

• La création de 25 000 places de soins infirmiers à domicile d’ici 2030
• La réforme de la tarification du volet soins des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour permettre l’accompagnement des personnes ayant des besoins en soins plus importants
• La mise en place d’un tarif plancher revalorisé chaque année pour organiser une meilleure solvabilisation des services
• Une dotation complémentaire pour financer des services s’engageant dans des actions améliorant la qualité de service rendu aux usagers sans peser sur l’usager
• L’expérimentation à venir d’une forfaitisation du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour répondre à leurs difficultés financières

Développer l’offre d’habitat intermédiaire

L’offre d’habitat intermédiaire sera diversifiée pour permettre aux personnes âgées de choisir un lieu de vie adapté à leur envie et évolutif, avec :

• Le renforcement de l’habitat inclusif pour permettre à 27 000 personnes d’y vivre d’ici 2030, avec une extension du financement en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) pour les personnes les plus modestes
• Le renforcement des 15 000 places d’accueil familial
• Le développement des résidences autonomie en créant près de 3 000 nouveaux logements avec un renforcement des financements (Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie)
• Le renforcement de l’offre dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) avec la rénovation et la modernisation des résidences autonomie et l’expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement des personnes âgées résidant dans des logements sociaux.

Poursuivre la modernisation des EHPAD

Les EHPAD ont vocation à devenir des lieux plus humains, plus ouverts, plus verts et mieux médicalisés avec notamment :

• La création de 1 000 nouvelles places en hébergement temporaire, pour assurer une transition sécurisée entre l’hôpital et le domicile
• Le déploiement des 500 centres de ressources territoriaux d’ici 2028 dans le cadre du virage domiciliaire
• Le développement d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) dans chaque EHPAD, qui sera ouvert aux non-résidents
• Le déploiement de tiers-lieux dans les EHPAD pour les ouvrir sur leur territoire

Réformer le modèle économique des EHPAD

Le modèle économique des EHPAD sera réformé avec :

• La fusion des sections soins et dépendance en EHPAD sera expérimentée dans les départements volontaires pour créer un nouveau forfait global incluant les soins et la prévention de la perte d’autonomie et ainsi simplifier la gestion financière des EHPAD
• Sur le modèle du sanitaire, des Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) seront créés pour renforcer les coopérations et les mutualisations entre les EHPAD et améliorer l’accompagnement des personnes âgées

3- Mieux prendre en compte certains besoins spécifiques

Accompagner les personnes âgées dans le recours et l’usage des aides techniques visant à faciliter la vie au quotidien (toilette, déplacement, repas, etc.)

• Le déploiement d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EQLAAT) permettra aux personnes âgées de bénéficier d’un accompagnement pour le diagnostic, le choix, la prise en main et le suivi d’utilisation des aides techniques
• La prise en charge des aides techniques sera améliorée pour soutenir la vie à domicile des personnes âgées et participer à la prévention des troubles musculo-squelettiques des proches aidants et des professionnels

Développer une offre d’accompagnement médicalisé pour les personnes en situation de handicap vieillissantes

• Une offre médico-sociale spécifique dédiée aux personnes en situation de handicap vieillissantes sera développée, avec un accompagnement médical renforcé, de qualité et adapté à leurs besoins.

Lutter contre la grande précarité des seniors

Des mesures du Pacte des solidarités sont dédiées aux personnes âgées en situation de précarité, avec notamment :

• Le développement des accueils de jours et des lits d’accueil médicalisé
• Le financement de petites unités de vie (PUV), EHPAD de moins de 25 places
• La création d’équipes ressources, pour sensibiliser les professionnels et leur faire connaître les outils de repérage et les dispositifs d’aide

4- Valoriser et mieux soutenir les professionnels

Recruter 50 000 professionnels dans les EHPAD

• 50 000 professionnels soignants seront recrutés dans les EHPAD dans les prochaines années, pour pallier le manque de personnel dans ces établissements et mieux accompagner les résidents

Élaborer un protocole d’accord entre l’État et les fédérations pour accompagner les recrutements dans le secteur médico-social

• Un travail de concertation est mené pour acter un engagement pluriannuel de l’Etat et des fédérations employeur afin de faciliter les recrutements dans les EPHAD

Soutenir la mobilité des aides à domicile par la création d’un fonds de soutien de la CNSA

• La mobilité des aides à domicile sera soutenue, notamment par la création de flottes de véhicules, pour réduire les coûts de déplacements à la charge des salariés et s’inscrire dans une politique de développement durable

Déployer le plan de qualification des faisant-fonctions d’aides-soignants

• Un plan de qualification des professionnels qui aujourd’hui font fonction d’aides-soignants leur permettant d’intervenir sur des actes jusque-là exclusivement réservés aux aides-soignants sera mis en place, pour résorber la situation actuelle des faisant-fonctions d’aides-soignants.

Créer une carte professionnelle pour les aides à domicile

• Une carte professionnelle sera créée pour les intervenants à domicile, afin de mieux les identifier, de leur apporter une visibilité et une reconnaissance plus fortes et de leur permettre de bénéficier de droits et facilités, notamment de stationnement.

Réduire la sinistralité des métiers d’aides-soignants et d’accompagnants

• La stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) sera déployée dans les établissements et services de santé et médico-sociaux et soutenue financièrement
• Les établissements et services connaissant des taux de sinistralité très élevés seront suivis et sensibilisés à l’amélioration des conditions de travail. Ces actions seront soutenues par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle