Défenseur des droits : 5 points d’alerte pour l’accueil des résidents en EHPAD

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À la suite de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » publié en mai 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits, publie un suivi des recommandations de ce même rapport. Conclusion, un bilan très préoccupant et des inquiétudes qui demeurent.

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Suite au rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », les autorités publiques semblaient avoir entendu les recommandations et s’engageaient à prendre des mesures face au caractère absolu de la problématique de maltraitance envers les résidents des EHPAD.

Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des résidents accueillis en EHPAD par la Défenseure des droits

Cependant, même si diverses initiatives sont saluées par la Défenseure des droits, ces mesures tant attendues des pouvoirs publics ne sont pas à la hauteur des atteintes aux droits dénoncées. C’est pourquoi, Claire Hédon rappelle 5 actions capitales à mener rapidement dans un suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des résidents accueillis en EHPAD.

1- Définir un ratio minimal d’encadrement

Un ratio minimal d’encadrement concourt à une une amélioration de l’attractivité des métiers du grand âge, en effet les établissements font face à un manque cruel de personnels et de moyens financiers. L’objectif : répondre à une norme d’encadrement de 8 soignants (ou animateurs) à temps plein pour 10 résidents.

Cela permettra une amélioration de la prise en charge des résidents ainsi que des conditions de travail de professionnels submergés. Un tel ratio minimal aura également pour effet bénéfique de rendre plus attractifs les métiers du grand âge grâce à la baisse de charge de travail et à l’augmentation du temps avec les résidents.

2- Stopper les violations de la liberté d’aller et venir

Du fait de la crise sanitaire de Covid-19, les droits et les libertés des résidents et de leurs proches ont été entravés.

Des situations d’isolement arbitraire des résidents dans leur chambre ainsi qu’en dehors du cadre de protection prévu réglementairement persistent. Le droit de visite pourtant essentiel pour les résidents en EHPAD se voit restreint et porte atteinte aux droits fondamentaux sans base légale ni réglementaire.

3- « Vigilance médico-sociale » : un dispositif de renforcement d’identification, de signalement et d’analyse des situations de maltraitance

Avant de pouvoir agir sur la maltraitance il faut la signaler et c’est une difficulté à laquelle les professionnels continuent de se heurter. La complexité des procédures, la multitude d’acteurs concernés et parfois leur manque de coordination constituent des freins au signalement d’actes maltraitants.

Maltraitance 3977

La Défenseure des droits déplore qu’un outil de mesure fiable et partagé par l’ensemble des autorités de régulation et de contrôle soit mis en place, afin d’évaluer, d’objectiver et de comparer les différentes situations de maltraitance. Elle recommande que les signalements reçus par le 3977, numéro unique contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, soient intégrés au dispositif de traitement des signalements suivis par les ARS (Agences Régionales de Santé).

De plus, une formation des professionnels pour adopter une conduite face à la maltraitance et à l’obligation de signalement doit être mise en place.

4- La politique nationale de contrôles doit être renforcée et clarifiée

Aucune base de contrôle pour un référentiel commun n’existe au sein des inspections réalisées par les agences régionales de santé et les conseils départementaux. Ces contrôles réalisées par les ARS doivent se réaliser sur place, sans prévention au préalable et en lien avec les conseils départementaux.

5- Les résidents ainsi que leurs familles doivent se sentir de nouveau en confiance

Afin de prévenir les conflits, un dispositif effectif de médiation doit être mis en place selon la Défenseure des droits.

En mars 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé s’était engagé à ce que les établissements soient plus transparents envers les résidents et leurs familles. Pour cela, dix indicateurs clés sur chaque fiche d’établissement devaient être publiés chaque année. Cette publication reste toujours en attente…

Enfin, même si l’on fait face à une prise de conscience tardive, les pouvoirs publics doivent dorénavant agir pour déboucher sur une politique nationale ambitieuse et volontariste. Claire Hédon demande donc la mise en place d’un plan d’actions concret et rapide pour répondre :

  • à la place qu’occupent de droit les personnes âgées vulnérables au sein de notre société
  • aux ressources qui doivent être mobilisées pour que les résidents d’EHPAD soient traités avec dignité.

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Publié par la Rédaction le


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