Après l’annonce d’un projet de loi relatif à la dette sociale résultant de la crise sanitaire par le Gouvernement, la députée de Loire-Atlantique Audrey Dufeu Schubert déclare vouloir aller plus loin dans l’action. Elle dépose ainsi trois amendements.

Les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie ont été présentés en Conseil des ministres du 27 mai 2020 dernier par Olivier Véran et Gérald Darmanin. Ce projet de loi présente deux grands enjeux : la remise au Parlement d’un rapport sur la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale couvrant le risque de perte d’autonomie et le transfert de la dette sociale, due notamment à la crise sanitaire du Covid19 et aux futures dépenses d’investissement dans les hôpitaux, vers la CADES.

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Des mesures fortes pour le Grand âge et l’autonomie

Le texte initial propose de financer le grand âge à partir de 2024 par un report de 0.15 point de CSG vers la CNSA. La députée souhaite que ces financements soient attribués dès 2021, afin d’amorcer la réforme tant attendue du secteur du grand âge et de l’autonomie.

Je souhaite que soient affectées des ressources dès 2021 pour le secteur du grand âge. Ces financements doivent être rapidement affectés et orientés vers l’approche domiciliaire et l’attractivité des métiers en EHPAD ainsi que des services de soins à domicile. Cela va conditionner notre capacité à accompagner la longévité, déclare Audrey Dufeu Schubert

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La députée souhaite également aller plus loin qu’un rapport de faisabilité d’un 5ème risque et propose de poser les bases légales de la création d’une cinquième branche de sécurité sociale dès l’examen de ce texte.

L’étude d’impact menée par le Gouvernement démontre déjà la faisabilité de la création d’une cinquième branche. Pourquoi repousser à demain ce que nous pouvons faire aujourd’hui ? Cela fait bientôt 15 ans que nous parlons de ce risque, il est attendu par les Français, alors je dis allons-y ! Poursuit-elle