Donation et succession : comment transmettre son patrimoine ?

Lorsque l’on avance en âge, il est important de se poser les bonnes questions et d’évaluer ses nouveaux besoins, rechercher d’éventuelles ressources additionnelles, organiser son budget, mais aussi envisager la transmission de son patrimoine. Des questions sur lesquelles ont tarde parfois à se pencher…

Transmission du patrimoine

Gérer et maîtriser la succession du patrimoine familial n’est pas anodin. Pour que tout se déroule dans les meilleures conditions et pour préserver la paix dans sa famille, même après son décès, il est conseillé de préparer sa propre transmission.

Dons de votre vivant ou legs après votre décès : tâchez de protéger ceux que vous aimez et de répartir vos biens de façon judicieuse pour les transmettre à vos enfants ou protéger votre conjoint des aléas de la vie.

Un maître mot : la prudence

Avant de transmettre tout ou une partie de ses biens, il convient d’évaluer l’ensemble des possibilités qui s’offre à vous, et donc, de se tourner vers des spécialistes. Ces derniers pourront alors vous apporter des estimations sur le patrimoine immobilier que vous possédez, ou encore vérifier les règles applicables en matière de transmission par rapport au statut matrimonial et à la situation familiale.

Plus les paramètres sont nombreux et le patrimoine important, plus il est judicieux de consulter différents professionnels et de prendre le temps nécessaire pour évaluer toutes les possibilités. Il faut prévoir mais sans se précipiter !

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Transmettre de votre vivant…

• Les dons d’argent

Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner à chacun de vos enfants, petits-enfants ou autres descendants majeurs des sommes d’argent, sans avoir à payer d’impôts. Ces gestes sont renouvelables tous les 15 ans.

• Les dons manuels

Argent, mobilier, objets d’arts, bijoux, voitures… Il vous est possible de transmettre tous les 15 ans divers biens en évitant les frais d’une donation notariée.

• La donation notariée

Elle consiste à faire un don à un membre de votre famille (enfants, petits-enfants, conjoint…) ou non (pas d’obligation de lien familial entre le donateur et le donataire). Cette donation concerne les biens mobiliers (meubles, bijoux, tableaux, voitures…) et immobiliers (appartements, maisons…).

La donation est soumise à imposition. En cas de donation à un membre de la famille, un abattement est prévu ; le montant dépend du lien familial (époux, petits-enfants, frères…).

…ou après votre décès

• Le legs

Vous pouvez léguer tout ou une partie de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes, en rédigeant ou en faisant rédiger votre testament par un notaire.

Pour léguer à votre décès un ou plusieurs biens, trois types de legs existent : le legs universel donne la possibilité de transmettre la totalité de vos biens, le legs à titre universel une partie de votre patrimoine et le legs particulier, un ou plusieurs biens déterminés.

• L’assurance vie

Ce contrat permet de constituer ou faire fructifier son capital ; il s’agit aussi d’un outil de transmission du capital. Les sommes reçues sont, sauf dans certains cas, exonérées de droits à payer. L’assurance vie offre aussi des avantages fiscaux dans le cadre de contrats après les 70 ans de son titulaire.

User du viager pour améliorer sa qualité de vie

Pour se garantir une source de revenus complémentaires jusqu’à la fin de leur vie, les seniors retraités peuvent vendre leurs biens en viager (appartement, maison, commerce, bateau, terrain…).

Cette option permet de bénéficier d’une rente jusqu’à la fin de ses jours ainsi que d’avantages non négligeables. Il existe différents types de viager :

• Viager occuper : le plus répandu, le vendeur se réserve un droit d’usage et d’habitation ; il peut donc continuer à vivre chez lui tout en percevant un revenu complémentaire tous les mois et en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le prix de la vente correspond à la différence entre la valeur libre du bien et la valeur de ce droit d’usage et d’habitation qui dépend de l’espérance de vie des vendeurs.
• Viager libre : le vendeur perd son droit de jouissance du bien. Cependant, cela lui assure un revenu fixe et régulier, ainsi qu’une fiscalité avantageuse.

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