La Cour des Comptes publie un rapport sur le maintien à domicile des seniors

Mardi 12 juillet, la Cour des Comptes a publié un rapport dédié au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. L’occasion de faire le point sur les outils mis en place pour faire face au vieillissement de la population française.

Quels dispositifs de maintien à domicile à l’heure du vieillissement de la population ?

Le vieillissement de la population française n’est pas sans conséquences sociales et infrastructurelles ; d’ici 2060, la part des plus de 80 ans devrait passer à 11 % de la population totale ; l’Institut national de la statistique estime qu’à cette même période, 2,3 millions seront concernés par la perte d’autonomie.

L’adoption de la loi d’adaptation de la société au vieillissement représente une première étape pour doter la France des outils nécessaires pour faire face aux besoins liés à la dépendance ; de nombreux décideurs politiques sensibles à ces problématiques estiment cependant qu’elle ne va pas assez loin.

Depuis les années 1970, l’Etat français a mis l’accent sur la prise en charge des personnes âgées dans des centres dédiés ; bien peu a été fait, en comparaison, en faveur du maintien à domicile, que 96 % de Français cotisants ou retraités mentionnent pourtant comme un ingrédient majeur du bien-vieillir, selon le baromètre Malakoff de la retraite. L’un des pans majeurs de cette adaptation est le développement de services de maintien à domicile afin de prolonger le plus longtemps possible l’indépendance des seniors. La création du label HS2®, dont la présentation officielle s’est déroulée le 28 juin 2016, représente un premier outil d’évaluation de l’aménagement de l’habitat, applicable à tous les acteurs du secteur ; il témoigne de la mise en place d’un cadre normé dans l’adaptation du domicile des seniors.

Un rapport établi par la Cour des Comptes fait le point sur les dispositifs de prise en charge de la dépendance déjà mis en place, ainsi que leur degré d’intégration. 

Un pilotage hasardeux des ressources dédiées

De nombreux mesures prises en faveur des seniors n’atteindraient pas leur cible, selon le rapport publié par la Cour des Comptes. Ainsi,  la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit une revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), à hauteur de 350 millions d’euros. Mais de tels investissements ne sauraient être employés à fin utile sans une connaissance approfondie des besoins spécifiques des seniors en perte d’autonomie, qui permettrait de mieux piloter les politiques menées.

« Les schémas gérontologiques départementaux butent sur la difficulté de connaître le profil épidémiologique des ressortissants âgés, soulignent les auteurs du rapport. Les départements peinent par ailleurs à identifier précisément l’offre de services d’aides et d’accompagnement à domicile existant sur leur territoire. »

Le manque de coordination des différents acteurs impliqués dans la prise en charge de la dépendance est ainsi sensible : personnels des hôpitaux, médecins de ville, infirmiers, auxiliaires de vie, assistants sociaux, ergothérapeutes et financeurs sont autant d’agents impliqués dans « une offre de services peu lisible », qui mènerait à une prise en charge « fragmentaire ».

L’absence d’entité de centralisation des informations sur les différents services proposés  signifie que les personnes âgées sont bien en peine d’identifier les différents dispositifs mis à leur disposition. Ainsi, trois dispositifs de « centralisation » de la prise en charge se font concurrence : les réseaux gérontologiques, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer et les parcours de soins des personnes âgées en perte d’autonomie (Parpea).

« Le maintien en l’état de ces dispositifs concurrents ne se justifie pas : il serait plus pertinent de généraliser les outils qu’ils ont contribué à faire émerger, de définir à l’échelle nationale les modalités de la coordination entre les professionnels et de laisser les agences régionales de santé identifier les équipes qui en seront chargées localement », estime la Cour des Comptes.

Le rapport souligne également le poids du financement de la dépendance, particulièrement sur les ménages ; on estime que le coût du maintien  à domicile des dépendants atteindra les 17 milliards d’ici 2060, contre 10 milliards en 2011. La part financée par les ménages passera, elle, de 9 à 18 %. Une modulation de l’Allocation personnalisée pourrait permettre de mieux l’adapter aux ressources des personnes qui la perçoivent, afin de mettre l’accent sur les foyers modestes.

> Lire le dossier Bien-vieillir chez soi : quelles solutions pour aménager son domicile ?