Loi autonomie : l’association France Alzheimer s’inquiète

Le projet de loi d’orientation et d’adaptation de la société au vieillissement sera présenté au parlement à la rentrée. En réaction à cette nouvelle, l’Association France Alzheimer fait part de son inquiétude dans un communiqué de presse que nous relayons sur silvereco.fr.
« Au lendemain de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, France Alzheimer et maladies apparentées affiche sa plus vive inquiétude et sa colère dans ce contexte général particulièrement hostile aux besoins des personnes malades et de leurs familles.

Un premier niveau de lecture devrait pousser à se réjouir de cette nouvelle étape vers l’adoption du projet de loi attendu depuis maintenant près de dix ans. La réalité est plus cruelle et, derrière le passage de ce texte en catimini en Conseil des ministres, c’est bel et bien le contenu de la loi, son calendrier de promulgation et son financement qui interrogent et suscitent de nombreuses appréhensions.

Une fin de non-recevoir des familles
Le projet présenté le 3 juin en Conseil des ministres reprend presque en intégralité les dispositions présentées par Jean-Marc Ayrault le 12 février dernier.
France Alzheimer et maladies apparentées avait pourtant dénoncé les limites du texte de loi initial. Pour l’Association, en faisant preuve de rigidité face aux critiques émises, le Gouvernement Valls adresse une fin de non-recevoir aux familles. Une fin de non-recevoir adressée également à l’égard du Conseil économique, social et environnemental, qui dans son avis soulevait certaines interrogations déjà pointées par France Alzheimer et maladies apparentées.
« Notre expertise et notre connaissance des besoins du terrain semblent n’avoir qu’un faible retentissement auprès de Matignon » estime la présidente Marie-Odile Desana. Et d’ajouter : « Ce n’est pas faute de multiplier les rencontres et rendez-vous en haut lieu pour convaincre celles et ceux qui nous gouvernent que les solidarités familiales sont à bout, que le soutien et le relais financier auprès des familles sont indispensables au risque d’accumuler les situations d’urgence coûteuses in fine pour l’ensemble de la société. La solidarité nationale doit prendre pleinement le relais de la solidarité familiale. »

Les personnes en perte d’autonomie, variable d’ajustement du Gouvernement
Côté calendrier, le Gouvernement  relègue au second plan les personnes âgées dépendantes au gré d’autres actualités jugées toujours plus prioritaires, et traite la réforme de la perte d’autonomie comme un dossier de plus parmi d’autres, niant l’urgence à agir.
Annoncée initialement pour le 1er janvier 2015, la loi ne devrait pas entrer en vigueur avant mi-2015 voire début 2016, après sa présentation au Parlement. Sans compter que l’annonce a déjà été faite d’un report sine die du volet II de la loi portant sur les établissements.
Pour les familles que représente France Alzheimer et maladies apparentées, le désarroi est immense. Beaucoup avaient fondé l’espoir de voir leur situation s’améliorer devant la promesse faite par François Hollande de lancer une réforme de l’autonomie dès 2013. Il leur faudra encore patienter !
Une fois encore les familles sont la variable d’ajustement d’un gouvernement aux prises avec le redressement des comptes publics.

Mettre fin au détournement de la Casa
Tant que la réforme n’entre pas en vigueur, la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie prélevée sur certains retraités depuis le 1er avril 2013) continue d’être perçue et affectée, pour l’essentiel, au comblement du déficit du fonds de solidarité vieillesse. Ce sont plus d’un milliard d’euros depuis 2013 détournés de leur objet initial, ce qui interroge sur la volonté du Gouvernement de mener à bien une réforme de la perte d’autonomie à la hauteur des enjeux humains et financiers.

Lors d’un entretien avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, France Alzheimer et maladies apparentées a rappelé la nécessité absolue de préserver les 645 millions d’euros de la Casa et de ne pas réitérer le « détournement » de cette enveloppe comme c’est le cas depuis deux ans.
A ce titre, l’Association sera particulièrement attentive aux débats parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, afin que les ressources issues de la Casa soient sanctuarisées et affectées, dès son entrée en vigueur, au financement de la réforme de l’autonomie, afin de soulager des familles exsangues.
Le Gouvernement aurait voulu marquer son désintérêt pour la situation des personnes âgées qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

En attente du plan maladies neurodégénératives
Autre point sur lequel France Alzheimer et maladies apparentées ne décolère pas : les effets d’annonce, et le désintérêt de l’Etat pour le plan Alzheimer et son élargissement à l’ensemble des maladies neurodégénératives. Depuis deux ans maintenant et la fin du plan Alzheimer 2008-2012, ce dossier est au point mort. Entre cafouillages, informations et contre-informations, absence de méthodologie et de concertation avec les acteurs de terrain et la société civile, beaucoup trop de questions restent sans réponses. France Alzheimer et maladies apparentées entend bien rappeler à Matignon les réalités humaines et financières vécues par les familles au quotidien et la responsabilité des pouvoirs publics. »