La FESP se déclare satisfaite des grandes lignes et orientations du rapport du Haut conseil de l’âge et note avec satisfaction la volonté affirmée de favoriser le soutien à domicile ainsi que le développement des résidences collectives.
La FESP se félicite de voir retenues plusieurs mesures qu’elle porte depuis de nombreux mois dont :
- L’appel à mettre en place la contemporanéité du crédit d’impôt des services à la personne ;
- Un tarif unique socle national pouvant être majoré pour l’aide à domicile ;
- Une gouvernance du grand âge rééquilibrée par un rôle renforcé de la CNSA.
La Fédération du service aux particuliers (FESP) salue la publication récente, le 7 janvier 2019, du rapport du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur l’état des lieux et les orientations en matière d’aide et d’accompagnement des personnes âgées[1].
Membre du Conseil de l’âge, la FESP est particulièrement satisfaite de l’ambition affichée de « renforcement du soutien à domicile »[2], de l’importance donnée au « développement des résidences collectives et des habitats inclusifs »[3], mais aussi sur l’appel au gouvernement à engager une réforme permettant aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) « d’absorber la croissance des demandes »[4].
Contemporanéité du crédit d’impôt
Au-delà des orientations générales, la FESP souligne l’intention du Haut conseil de garantir la solvabilité des allocataires de l’APA notamment par la mise en place de la contemporanéité du crédit d’impôt des Services à la personne (Sap).
Demandée par la FESP depuis de nombreux mois, et travaillée avec les différentes directions générales du ministère de l’Economie et des Finances, cette mesure est en effet indispensable pour dynamiser l’économie de l’ensemble du secteur. La FESP rappelle que cette mesure améliorerait la trésorerie des personnes aidées tout en générant les conditions favorables à la création de 200 000 emplois à terme[5].
Renforcement du rôle de la CNSA
Par ailleurs, alors que la FESP déplorait l’hétérogénéité massive des pratiques des conseils départementaux, accentuée par les effets de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV), elle ne peut que se féliciter de l’appel à une « plus grande stabilité et homogénéisation des financements », et du souhait exprimé d’étudier « la mise en place d’un tarif unique national socle, qui deviendrait le tarif de référence minimal dans les départements »[6].
Plus globalement, la FESP soutient le scénario qu’elle a par ailleurs proposé lors de plusieurs auditions notamment devant l’Igas, d’un renforcement « du pilotage national au travers de la CNSA dans un souci d’une plus grande régulation et équité sur l’ensemble des territoires »[7]
Des mesures spécifiques aux Saad
La FESP se félicite par ailleurs, de la décision du HCFEA de verser la contribution de la fédération au débat en cours préfigurateur de la réforme, notamment en la transmettant à M. Dominique Libault qui pilote la concertation nationale « Grand âge & autonomie » et qui, par ailleurs, a déjà reçu la FESP en réunion bilatérale.
Précisons que la participation de la FESP aux travaux du Conseil de l’âge se double de sa présence au sein de plusieurs ateliers organisés dans le cadre de la concertation, ainsi que de ses interventions dans le cadre des réflexions menées par la CNSA.
Au-delà des orientations générales du rapport du Haut conseil de l’âge, la FESP portera plusieurs mesures concernant la gouvernance et le financement du secteur lors d’une seconde phase de travaux du haut conseil de l’âge programmée pour être conclue avant la fin du premier semestre de l’année.
Notes :
[1] Rapport Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030, Tome 1 « Etat des lieux », tome 2 « orientations », HCFEA, 7 janvier 2019.
[2] Partie III, Lieux de vie, B) les objectifs, tome 2 « orientations », p. 70.
[3] Partie III, Lieux de vie, B) les objectifs, tome 2 « orientations », p. 70.
[4] Partie III, Lieux de vie, C) la politique de soutien à domicile, réformer en profondeur le secteur des services à domicile, p.87.
[5] Etude : Redynamiser les services à la personne, proposition de dispositif, Oliver Wyman, octobre 2016.
[6] Partie III, Lieux de vie, C) la politique de soutien à domicile, réformer en profondeur le secteur des services à domicile, p.88.
[7] Partie III, Lieux de vie, C) la politique de soutien à domicile, réformer en profondeur le secteur des services à domicile, p.88.
Cet article a été publié par la Rédaction le